TOUT SAVOIR
SUR LA MEDECINE DE TRAVAIL
(MEDECINE PREVENTIVE)
Force Ouvrière
informe et alerte les agents !
La Direction des Ressources Humaines a diffusé en septembre
2025 une note de service concernant l’organisation de la médecine
préventive.
Face à une baisse inquiétante des effectifs médicaux, la DRH
tente d’« optimiser » les ressources disponibles.
FO décrypte pour vous les conséquences pratiques de ces
nouvelles orientations et rappelle les droits des agents.
RENOUVELLEMENT DES
PRECONISATIONS D’AMENAGEMENT DE POSTE
Le médecin du travail reste le seul habilité (article 24 du
décret 85-603) à proposer ou renouveler des aménagements de poste, selon la
santé, l’âge ou la situation particulière de l’agent (grossesse, allaitement,
etc.).
�� Désormais, le renouvellement
d’une
préconisation peut se faire sans visite médicale, si le
service estime qu’une simple étude sur dossier suffit.
�� Si une visite est jugée nécessaire,
elle doit être programmée dans un délai maximum de trois mois. �� En attendant, les aménagements précédents restent
valables.
FO alerte : la médecine du travail ne peut pas se
limiter à une instruction “sur pièces”. Le contact humain est indispensable à
l’évaluation réelle des situations.
TELETRAVAIL ET SITUATIONS
MEDICALES PARTICULIERES
Lorsqu’un agent demande un télétravail supérieur au quota
prévu, il doit transmettre sous pli confidentiel les éléments médicaux au
service de la médecine préventive.
Le médecin peut alors statuer sur dossier ou convoquer
l’agent si nécessaire.
FO rappelle :
La confidentialité médicale doit être strictement
respectée.
Aucun supérieur hiérarchique ne peut exiger la communication
du motif médical.
Le médecin du travail doit pouvoir se prononcer en toute
indépendance.
TROUBLES COMPORTEMENTAUX :
ATTENTION AUX DERIVES !
Certaines directions sollicitent la médecine du travail face
à des comportements jugés inadaptés. Mais rappelons-le clairement :
Le médecin du travail n’est pas un expert
psychiatre ni un outil disciplinaire.
Son rôle est préventif et bienveillant, non punitif.
FO exige que toute demande de la direction soit strictement
encadrée, fondée sur un rapport factuel et argumenté, sans jugement de valeur
ni intention disciplinaire déguisée.
Visite de reprise après arrêt de travail La
visite de reprise n’est obligatoire que dans les cas de longue maladie ou
longue durée (article 21 du décret 85-603).
�� Pour un arrêt de courte durée, la
direction peut solliciter une visite si elle estime cela utile, en motivant sa
demande.
�� Les préconisations du médecin
traitant peuvent être appliquées directement si elles sont compatibles avec le
service (ex. matériel adapté, horaires aménagés, restrictions).
FO rappelle : la reprise d’activité doit se faire
dans le respect de la santé et de la dignité de l’agent.
FO ALERTE ET REVENDIQUE !
Face à la dégradation de la médecine préventive, FO refuse
toute gestion comptable de la santé au travail ! Nous exigeons :
✊ Le renforcement urgent des
effectifs médicaux et infirmiers.
✊ Le maintien systématique des
visites en présentiel pour tout renouvellement d’aménagement de poste. ✊
Le respect total du secret médical et de l’indépendance des médecins du
travail.
✊ Des moyens humains et matériels
à la hauteur des enjeux de santé publique à la DSOL-CASVP.
Paris, le 17/10/2025
