Dans le cadre du préavis de grève,
FO a été reçue ce jour par Madame Vanessa BENOIT, Directrice générale adjointe
et Sophie MUHL, adjointe au chef du service des ressources humaines.
EHPAD,
SSIAD, SAAD, CHU, CHRS, ESI
Concernant ces établissements, FO a
demandé des éclaircissements s’agissant des bénéficiaires de cette prime de 1500
€ pour les personnels des EHPAD, SSIAD, SAAD et de 1000 € pour les personnels
des CHRS, CHU et ESI
Réponse de la DG :
La prime de 1500 € ou 1000 € sera
versée (paie de juillet) à l’ensemble
des agents des EHPAD, SSIAD, SAAD, CHU,
CHRS et ESI, toutes filières et toutes fonctions confondues (les services
administratifs, la restauration, la
lingerie, l’animation…). Cette indemnité
viendra en complément de la prime de mobilisation de 45€ / jour.
Au total environ 3200 agents
bénéficieront de cette prime exceptionnelle dont :
1800 agents en EHPAD, 120 agents en
SSIAD, 330 agents en SAAD, les agents des CHU, CHRS et ESI ainsi que les agents
contractuels, vacataires ou les
effectifs venus en renfort (sous condition de présence effective au sein de
l’établissement ou du service).
SSP, PSA, Résidences autonomies, Paris Adresse
FO a rappelé les revendications
portées par les agents des SSP, PSA, résidences autonomies, s’agissant du
versement de la prime exceptionnelle de 1500 ou 1000 € conformément au décret
n° 2020-711 du 12 juin 2020.
Nos arguments que nous défendons se
fondent notamment sur les articles L
345-2 et L 312-1 du code de l’action sociale et des familles qui associe les
SSP, PSA, résidences autonomies. Pour FO, il ne peut pas avoir d’ambiguïté puisque les personnels affectés dans ces
structures assurent : l’accueil dans les situations d’urgence,
l’accompagnement social, l’accueil des personnes sans abri ou en détresse.
Certains personnels sont également chargés en partie de l’aide sociale à
l’enfance.
Réponse de la DG :
La direction générale estime que les
SSP et PSA ne sont pas des
établissements sociaux ou médicaux-sociaux et qu’il ne suffit pas d’avoir une
activité qui correspond aux fonctions décrites dans ces différents articles
pour pouvoir bénéficier de cette prime exceptionnelle. Elle relève également que cette prime est
versée uniquement aux établissements que l’État finance et que cela n’est pas
le cas pour les PSA , SSP et les
résidences autonomies.
Enfin, elle ajoute que la ville de
Paris a pris la décision sans attendre
la parution d’un décret d’attribuer deux
indemnités à savoir la prime de mobilisation (45 €) et la prime
d’investissement (330 €).
COMMENTAIRE FO
La direction générale reconnait que les missions exercées
par les agents dans les SSP, PSA et résidences autonomie sont conformes aux
articles L 345-2 et L 312-1 du code de
l’action sociale et des familles mais que ces établissements ne relèvent pas
des services sociaux et médico-sociaux.
De fait la prise en charge financière de cette prime ne sera
pas versée par l’État. Cependant, la Ville de Paris peut mettre la main à la
poche et verser l’équivalent correspondant à 1000 € ou 1500 €
Il est a rappelé le budget de la Ville de Paris est sans
commune mesure avec celui des autres collectivités territoriales qui ont
attribué très régulièrement une prime de 1500 € à l’ensemble de leurs agents mobilisés pendant la crise sanitaire.
La Ville de Paris dispose de l’autonomie financière et sa masse budgétaire est
de plus de 9 milliards d’euros.
POUR FO, IL NE PEUT PAS Y
AVOIR DEUX POIDS DEUX MESURES !
LES PERSONNELS DES SSP,
PSA ET RÉSIDENCES AUTONOMIES DOIVENT PERCEVOIR CETTE PRIME EXCEPTIONNELLE
PUISQU’ILS EXERCENT LES MISSIONS DÉCRITES DANS LE DÉCRET !
SI L’ÉTAT NE FINANCE PAS,
C’EST À LA VILLE DE METTRE LA MAIN À LA POCHE !
Dans ces conditions, FO
appelle à la mobilisation les agents des SSP, PSA et résidences autonomies le
lundi 29 juin à 14 h devant le siège social du CASVP (Boulevard Diderot).
