À plusieurs reprises FO a
demandé à la Présidente du CHSCT à faire participer des experts mandatés par
notre organisation syndicale.
FO CASVP rappelle que le CHSCT
peut faire appel à un expert quand un risque grave est constaté. À ce titre, le
CASVP doit fournir à l’expert les informations nécessaires à l’exercice de sa
mission. Lorsque l’employeur conteste la nécessité de l’expertise, un
dispositif de médiation est mis en œuvre. Malheureusement, la direction
générale semble fermer la porte sans aucune conciliation formelle. INADMISSIBLE
POUR FO !
Pour FO CASVP, l’expertise doit
permettre aux membres du CHSCT d’analyser, avec un éclairage extérieur et
indépendant, une situation de travail particulière et en devenir en cas de
conséquences sur la santé et la sécurité des agents. En l’espèce, les experts
mandatés par FO n’ont aucun lien avec notre administration puisque leur société
n’a pas aucun lien avec le CASVP.
La loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et le décret n°85-603 du 10 juin 1985, art.42, prévoient que le CHSCT peut
demander à sa Présidente de faire appel à un expert :
- en cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou par un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
- en cas de projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail ;
- en cas de projets importants d'introduction de nouvelles technologies et lors de l'introduction de ces nouvelle technologies, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
Le
CASVP entrave à nouveau les droits syndicaux et cherche à museler une nouvelle
fois les organisations syndicales. Que cache le CASVP derrière son refus
d’accepter nos experts au prochain CHSCT. Ces experts sont qualifiés en
environnement et pour notre syndicat leur analyse et expertise sont nécessaires
quant à l’entretien et à la désinfection des locaux en période de crise sanitaire.
Pour
FO, la santé et la sécurité des agents sont primordiales et un œil extérieur
peut apporter un plus pour rassurer l’ensemble des collègues. FO ne peut
contester ce qui est mis en œuvre en matière d’entretien des locaux puisque le
CASVP refuse de nous adresser les protocoles établis par ses sociétés
prestataires.
Cependant,
nombres de collègues des sections, EHPAD, CHU et CHRS… s’interrogent concernant
certaines pratiques liées au nettoiement et à la désinfection de leur
environnement de travail. Notre demande
est légitime dans l’intérêt de tous.
