Suite
aux nombreux appels téléphoniques reçus, le syndicat FO CASVP répond aux
agents.
La responsabilité de la direction
générale du CASVP dans la gestion de la crise du COVID-19
Cette plainte est possible. Elle repose sur le fait que la Direction Générale
aurait eu « conscience du péril et disposaient des moyens d’action, qu’elles ont toutefois choisi de ne pas exercer
» pour protéger du COVID.19, les agents
des différents établissements.
Pour étayer leur argumentaire, les agents plaignants pourraient premièrement
s’appuyer notamment sur l’ordre de confinement demandé par le Président de La République et
par le Premier ministre, Édouard Philippe, par la Maire de Paris, sur la gravité de
l’épidémie de coronavirus.
Deuxièmement, il est
possible de s’appuyer sur les interpellations des directeurs locaux dans
chaque établissement par les agents en panique, les alertes des membres du
CHSCT chaque jour lors de la réunion avec la direction générale, les alertes
des organisations syndicales pour
demander de protéger les agents, les suspicions
de COVID 19 dans plusieurs établissements exemple : le CASVP 13ème.
La direction générale et
les responsables des établissements se
sont abstenus « volontairement de prendre ou de provoquer
les mesures permettant de combattre
cette catastrophe sanitaire de nature à créer un danger pour la sécurité des
agents du CASVP », en l’occurrence l’épidémie de coronavirus.
Il faut signaler que la jurisprudence rendue en matière de
non-assistance en danger est très sévère sur ce point. Elle considère que la
connaissance du danger est établie dès lors qu’il n’était pas possible de se
méprendre sur lui ou quand l’auteur ne s’en est pas préoccupé alors que des
signes extérieurs auraient réclamé de s’en inquiéter. Cette jurisprudence
pourrait être applicable au délit d’abstention de prendre ou provoquer les
mesures permettant de combattre un sinistre compte tenu de sa proximité avec le
délit de non-assistance à personne en danger.
Qui pourrait engager une telle action ? Le cercle est large.
Juridiquement, chaque agent estimant que
son dommage est imputable au CASVP pourrait saisir le juge administratif : les
personnes atteintes par le virus, leurs proches, mais également les victimes
collatérales suite aux refus de confinement des agents par la direction
générale et l’absence du respect des gestes barrières. Si la faute est retenue,
le CASVP sera condamné.
