Courrier adressé à la Direction Générale
Madame la Directrice Générale Adjointe,
Nos deux organisations syndicales ont été reçues le jeudi 23 janvier 2020 respectivement
par le sous-directeur du SDSPA, Madame Sophie MUHL, adjointe au chef du service
des ressources humaines et Madame Hélène MARSA, cheffe de service du SEHPAD
concernant deux points phares, entre autres, de nos revendications : la remise en cause des congés annuels et le
versement de la nouvelle bonification indiciaire aux soignants.
Comme vous le savez, dans les EHPAD du CASVP, le
manque d’effectifs est criant et, ce, depuis de très nombreuses années avec un
pic à la hausse depuis 2007, date de la création de la convergence tarifaire
responsable de l’état de détérioration de nos établissements pour personnes
âgées dépendantes.
Face à ce constat alarmant et préoccupant, le CASVP,
qui n’a pas de marge de manœuvre dans la mesure où tout est décidé en amont par
l’Agence régionale de Santé (ARS) créée le 1er avril 2010, un
appendice de la convergence tarifaire, devrait tout de même utiliser ses
propres moyens financiers pour limiter autant que faire se peut la casse.
Or, force est de constater que rien n’est entrepris de
ce côté-là. Pis, les nouvelles mesures annoncées aux 15 directeurs des EHPAD du
CASVP par le sous-directeur du SDSPA sont encore plus restrictives en matière de prise des congés annuels
pendant la période estivale qui court du 1er mai au 31 octobre 2020
(voir note de service en pièce jointe).
Ainsi, les agents des EHPAD non seulement subissent
quotidiennement le manque patent d’effectifs mais sont confrontés aussi à une
nouvelle réglementation plus radicale. Explications : la règle
généralement admise en matière de congés annuels pendant la période précitée
qui fixe à 50% les effectifs est modifiée. Celle qui s’y substitue est
coutumière et impose un effectif maximum d’absents à 1/3 se traduisant par la
prise de 23 jours calendaires qui se suivent (3 semaines plus 1 week-end).
Par ailleurs, lors de cette audience préalablement à
la grève du 30 janvier 2020, nos deux organisations syndicales demandent tout
simplement que ces nouvelles dispositions relatives aux congés annuels d’été
non écrites et qui plus est mettent le feu aux poudres soient de facto annulées
par une note de service circonstanciée.
S’agissant de l’attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à raison de 46 euros par mois (10 points) aux soignants,
un effort du CASVP n’est nullement superfétatoire.
Un rappel
historique s’impose.
Avant 2001, le secrétaire
générale de la ville de Paris a décidé via une délibération le versement de la
NBI aux directeurs généraux et aux sous-directeurs de la ville de Paris et du
CASVP (160 points pour les premiers et 120 points pour les seconds). Cela
constituait une charge financière très importante sans pour autant obérer gravement
l’équilibre des comptes de la ville de Paris.
Hier, la ville de
Paris comptait 40 000 fonctionnaires et était doté d’un budget de 15
milliards de francs.
Aujourd’hui, on comptabilise
56 000 fonctionnaires et un budget qui avoisine 9 milliards d’euros, ce
qui fait encore de nos jours la ville la plus riche de France. Tout cela pour
dire que le versement de la NBI ne relève certainement pas d’une quelconque
illusion si on veut bien s’en donner véritablement les moyens.
Ces deux
conditions que sont la non-remise en cause du droit des congés annuels dans les
EHPAD et le versement de la NBI constituent l’acmé de nos revendications pour
lesquelles si elles sont balayées d’un revers de main, les personnels serons en
grève le jeudi 30 janvier 2020 à 15 heures devant le CASVP.
Pour finir, en acceptant finalement ces deux
desiderata essentiels parmi les autres, la maire de Paris et le CASVP
pourraient s’enorgueillir d’avoir répondu in fine à une situation endémique installée
depuis tant d’années dans nos EHPAD, ce que le gouvernement actuel reconnaît
mais occulte sciemment depuis 2 ans.
En vous remerciant,
