ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE 2019 (ARS) versée sur la paie d’août ou d’octobre

Les bénéficiaires

•   Agent-es de CASVP, titulaires, stagiaires 
• Contractuel-les (employé-es de manière permanente et continue ayant au minimum 6 mois d’ancienneté, en activité au 31 août de l’année considérée).

 Sont exclus

• Agent-es en position de détachement, de disponibilité ou mis à disposition 
• Agent-es vacataires ou de droit privé.

Conditions d’attribution

•   Avoir l’(les) enfant(s) à charge (perception du SFT) 
• Avoir un indice brut de rémunération inférieur ou égal à 558 ou le traitement brut équivalent (2 282,98 €) à l’exception des agents percevant l’allocation « enfants à handicapés », le plafond reste fixé à l’indice brut 1014 
• Être en position d’activité et présent dans les effectifs au 1 août de l’année considérée

•  En situation de cumul :

1.    Le conjoint travaille à la Ville, au CASVP, à l’EPPM ou à la Préfecture de Paris, l’ARS est attribuée au bénéficiaire du supplément familial de traitement (SFT). 
2.    Le conjoint travaille dans une autre administration, et perçoit le SFT, l’ARS peut être versée à l’agent-e du CASVP à condition de justifier de la charge des enfants et de produire une attestation de non versement de l’administration du conjoint-e.

•              Versement pour 4 enfants maximum (à la fois pour les enfants âgés de 6 à 16 ans et ceux scolarisés en études secondaires).

Enfants de 6 à 16 ans

Naissance entre le 15 septembre 2003 et le 31 janvier 2014.

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée automatiquement sur la paie du mois d’août à tous les agents qui remplissent les conditions d’attribution.

Montant :

71,37 € brut pour les titulaires / 73,34 € brut pour les non-titulaires, soit 61 € Nets

Enfants de 16 ans à la fin des études secondaires

Naissance avant le 15 septembre 2003

FO a obtenu le versement de l’ARS pour les enfants de 16 ans jusqu’à la fin des études secondaires. La direction générale s’étant engagée à s’aligner sur les dispositions de la Ville de Paris et notamment sur la délibération DRH 90 des 11, 12 et 13 décembre 2017 instituant depuis le 19 janvier 2018 le versement de l’ARS aux enfants de plus 16 ans.

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) n’est pas automatique. L’agent devra fournir un certificat de scolarité justifiant que l’enfant poursuit des études secondaires (de la 2^ème à Terminale).

Ce certificat scolaire devra être fourni par l’agent dès la rentrée scolaire pour un versement de l’ARS sur la paie d’octobre.