Le
gouvernement via le 1er ministre et le ministre de l’action et des
comptes publics vont proposer dans le cadre des travaux de la CAP 22, plusieurs
pistes de transformation des services publics.
Nombre d’Items vont être discutés :
1)
Le
recours intensif aux contractuels,
2)
La
rémunération au mérite,
3)
La
polyvalence,
4)
La
dématérialisation des services publics via le numérique,
5)
Les
départs volontaires.
Un
récapitulatif du nombre de fonctionaires s’impose entre les trois fonctions
publiques. Au 31 décembre 2016, on dénombre 5,5 millions de fonctionnaires.
Fonction publique d’État : 2,4
millions d’agents (dont 16,4% de contractuels),
Fonction
publique territoriale : 1,9 millions d’agents (dont 18,9 % de
contractuels,
Fonction
publique hospitalière : 1,2 million d’agents (dont 18,2 % de
contractuels).
Tout
d’abord, le vœu pieux du gouvernement actuel est de s’attaquer au statut des
fonctionnaires via la préconisation d’un recrutement intensif de contractuels
sur des contrats longs de 5, 10 ou 15 ans. Du jamais vu…
Puis,
la dématérialisation à l’état embryonnaire actuel va se poursuivre et
l’objectif demeure que 100% des services publics soient dématérialisés en 2022.
En clair, le numérique va prendre une plus grande consistance et les demandes
administratives ne se feront que sur Internet ou des portails dédiés à
celles-ci.
Le
gouvernement envisage aussi les plans de départs volontaires et permettre ainsi
à nombre d’agents qui ont fait ce choix de pouvoir percevoir 24 mois de salaire
et la possibilité de toucher le chômage.
Enfin,
le gouvernement souhaite également développer la polyvalence des fonctionnaires
et multiplier les occasions de faire rencontrer les agents et les usagers afin
qu’ils répondent à toutes leurs questions, de les orienter et de les aider à
effectuer leurs démarches en ligne. Grosso modo, instaurer un accueil
inconditionnel dans les administrations au service unique de l’usager.
LA VILLE DE PARIS ET LE CASVP SONT-ILS PLAGIÉS PAR LE GOUVERNEMENT ?
À
la ville de Paris en général et au CASVP en particulier, ces items développés
par l’exécutif ont un goût suranné, du déjà vu, bref un remake de ce qui se
fait déjà depuis de nombreuses années dans les services administratifs de la
capitale.
Récapitulons,
si vous le voulez bien, et reprenons item par item les pistes préconisées par
le gouvernement et nous nous apercevrons que la ville de Paris et le CASVP
n’ont rien à envier au gouvernement en matière de transformation des services
publics, ils ont pris les devants avec une avance importante.
1)
Au
CASVP, le recours aux contractuels constitue un item récurrent et on dénombre
actuellement 680 agents contractuels. Ces agents sont placés sur des postes
permanents, vacants ou gelés pour 6 mois, 1 an voire 18 mois et ensuite pour la
grande majorité, remerciés.
2)
La
multiplication au CASVP d’embauches de contractuels constitue en filigrane une
entorse grave au statut des fonctionnaires.
3)
La
rémunération au mérite pour l’instant n’existe que pour les contractuels qui
négocient leurs émoluments. Quant aux montants des primes pour les agents
titulaires, la prime au mérite existe déjà mais sous le boisseau.
4)
Les
mutualisations, les fusions de services, les plateformes… sont autant
d’éléments qui font que la polyvalence au CASVP n’est plus un leurre mais une
réalité.
5)
La
dématérialisation des services au CASVP est une donnée constante depuis ces
dernières années. Le numérique un concept soit disant révolutionnaire mis à
toutes les sauces et encouragé par notre direction générale doit permettre
l’accès à toutes nos prestations en ligne. Conséquence : moins de
fonctionnaires à l’avenir et plus d’Internet.
6)
Pour
faire connaître à l’usager les prestations auxquelles il peut prétendre, le
CASVP instaure un accueil inconditionnel en développant le numérique et pour
couronner le tout des agents des sections véhiculés par un bus vont à la
rencontre des usagers pour les informer des aides ou avantages dont ils peuvent
bénéficier.
7)
S’agissant
de l’aide au départ volontaire, la ville de Paris et le CASVP refuseront cette mesure trop coûteuse et invoqueront
comme prétexte la libre administration des collectivités locales.
Pour résumer, le gouvernement va remettre en cause le statut des fonctionnaires,
recourir à la généralisation du contrat passant de 5 à 15 ans, développer la
polyvalence et la dématérialisation via le numérique pour un objectif de 100%
de services publics dématérialisés en 2022 et in fine recruter massivement des
fonctionnaires hors statut abrogeant ainsi au fil de l’eau la spécificité de la
fonction publique dont le concours reste la voie royale depuis 1945. Sur
certaines pistes, le CASVP a une nette longueur d’avance.
Enfin, pour finir, il
est à noter que le clivage gauche/droite qui constituait le paysage politique
de la France est en voie d’extinction définitive. Aujourd’hui, force est de
constater que gauche et droite se rejoignent sur nombre de mesures. Les faits
sont là et les faits sont têtus !
