Les conditions
- Être adhérent à une mutuelle avant le 1er décembre 2012
- Être en position d’activité au 1er décembre 2012, et justifier de 6 mois de service effectif pour les contractuels et vacataires
- Peuvent bénéficier de cette prestation, les agents partis au 1er janvier 2013 mais présents :
1) toute l’année précédente ;
2) au 1er janvier 2012, et, partis (démission, détachement, congé parental, retraite…) sont exclus du dispositif
DANS LE CAS OU LE MONTANT DE VOTRE COTISATION MUTUALISTE EST DIRECTEMENT PRÉLEVÉ SUR VOTRE SALAIRE AUCUN JUSTIFICATIF N’EST À TRANSMETTRE
Les montants versés sur les payes de janvier 2013
Indice Brut inférieur ou égal à 499
302 € Brut (titulaire) / 311 € Brut (non titulaire)
260 € Net
Indice Brut compris entre 500 et 638
270 € Brut (titulaire) / 278 € Brut (non titulaire)
232 € Net
Indice Brut compris entre 639 et 801
126 € Brut (titulaire) / 129 € Brut (non titulaire)
108 € Net
Le montant net de l’APS pour les apprentis est de 206 €
