Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière était convoqué le 16 juin 2011 avec à son ordre du jour : Le Projet de Loi sur les contractuels (qui doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil des Ministres le 6 juillet 2011).
Les 6 organisations syndicales : FO – CGT – CFDT – CFTC – unsa – SUD ont lu une déclaration commune et ont quitté la séance du C.S.F.P.H. entraînant de fait son annulation.
Pour Force Ouvrière, si nous avons œuvré pour qu’une large majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique Hospitalière s’unisse pour le boycott de ce C.S.FP.H., c’est que nous considérons que le projet de loi présenté était en inadéquation avec le message que nous voulons mettre en avant en direction des personnels contractuels, et, qui nous avait conduit à apposé notre signature sur le Protocole d’Accord du 31 mars 2011.
Projet de loi « contractuels »
Le projet de loi issu du Protocole d’Accord du 31 mars 2011 sur « la lutte pour la sécurisation des parcours professionnels » était soumis à l’examen du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 16 Juin 2011.
Les 6 organisations syndicales : FO – CGT – CFDT – CFTC – unsa – SUD ont lu une déclaration commune et ont quitté la séance du C.S.F.P.H. entraînant de fait son annulation.
Pour Force Ouvrière, si nous avons œuvré pour qu’une large majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique Hospitalière s’unisse pour le boycott de ce C.S.FP.H., c’est que nous considérons que le projet de loi présenté était en inadéquation avec le message que nous voulons mettre en avant en direction des personnels contractuels, et, qui nous avait conduit à apposé notre signature sur le Protocole d’Accord du 31 mars 2011.
Projet de loi « contractuels »
Le projet de loi issu du Protocole d’Accord du 31 mars 2011 sur « la lutte pour la sécurisation des parcours professionnels » était soumis à l’examen du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 16 Juin 2011.
Force Ouvrière rappelle qu’en signant ce protocole, elle voulait qu’un terme soit mis aux situations de précarité qui touchent de trop nombreux contractuels, mais aussi que les solutions envisagées respectent les règles statutaires.
Pour Force Ouvrière, le statut est la règle et le contrat doit demeurer l’exception ; l’accès à la titularisation reste la revendication prioritaire et il ne peut y avoir d’ambiguïté sur ce point. Or, le texte qui nous a été soumis comporte un certain nombre de points qui ne nous semblent pas conformes à la lettre et à l’esprit du Protocole.
Force Ouvrière rappelle que si elle est favorable à l’amélioration de la situation des personnels non titulaires, de leurs conditions de travail, de leurs rémunérations.
Force Ouvrière réaffirme son refus d’un recrutement direct en CDI et son opposition à un texte législatif qui ouvrirait la voie à une « 2ème fonction publique ».
A ce jour, le risque d’un « statut bis » n’est pas totalement « évacué ».
Face à cette situation, nous avons demandé à être reçus très rapidement par Monsieur François BAROIN, Ministre du Budget des Comptes Publics de la Fonction Publique, pour lui rappeler que le projet de loi doit être conforme à la lettre et à l’esprit du Protocole d’Accord du 31 Mars 2011, et que nous n’accepterons pas une réécriture législative et réglementaire.
Le prochain C.S.F.P.H. étant programmé pour le 22 juin 2011, nous espérons que ce laps de temps permettra la rencontre avec le Ministre et les réponses aux interrogations posées.
Nous ne manquerons pas d’informer nos structures et les personnels concernés de l’évolution de ce dossier.
Pour Force Ouvrière, le statut est la règle et le contrat doit demeurer l’exception ; l’accès à la titularisation reste la revendication prioritaire et il ne peut y avoir d’ambiguïté sur ce point. Or, le texte qui nous a été soumis comporte un certain nombre de points qui ne nous semblent pas conformes à la lettre et à l’esprit du Protocole.
Force Ouvrière rappelle que si elle est favorable à l’amélioration de la situation des personnels non titulaires, de leurs conditions de travail, de leurs rémunérations.
Force Ouvrière réaffirme son refus d’un recrutement direct en CDI et son opposition à un texte législatif qui ouvrirait la voie à une « 2ème fonction publique ».
A ce jour, le risque d’un « statut bis » n’est pas totalement « évacué ».
Face à cette situation, nous avons demandé à être reçus très rapidement par Monsieur François BAROIN, Ministre du Budget des Comptes Publics de la Fonction Publique, pour lui rappeler que le projet de loi doit être conforme à la lettre et à l’esprit du Protocole d’Accord du 31 Mars 2011, et que nous n’accepterons pas une réécriture législative et réglementaire.
Le prochain C.S.F.P.H. étant programmé pour le 22 juin 2011, nous espérons que ce laps de temps permettra la rencontre avec le Ministre et les réponses aux interrogations posées.
Nous ne manquerons pas d’informer nos structures et les personnels concernés de l’évolution de ce dossier.
