Madame la Directrice Générale,
À l’issue des 16 heures de négociations sur la réorganisation du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile du CASVP, le projet en question a été acté et soumis pour avis au comité technique paritaire le 7 juin 2011.
Les conclusions qui portent sur les compensations financières en ce qui concerne les agents sociaux en fonctions sur les équipes du matin et de l’après-midi s’articulent autour de deux indemnités pérennes et d’une prime exceptionnelle de nature occasionnelle.
- Une indemnité d’administration et de technicité (3) d’un montant de 50€ brut ;
- Une indemnité horaire pour le travail des dimanches et jours fériés de 5,90€ l’heure ;
- Enfin, une prime exceptionnelle de 200€ pour l’année 2012
Comme vous savez, notre organisation syndicale n’est pas partie prenante dudit projet au double motif :
les suppressions de postes et le travail obligatoire en soirée jusqu’à 20H.
Au-delà de ces deux principes fondamentaux, un autre principe tout aussi important sinon plus a le mérite d’être souligné : l’égalité de traitement de tous les fonctionnaires
Explication:
les agents sociaux qui exercent leur activité professionnelle dans les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les résidences services, les restaurants émeraudes, les clubs… doivent eux aussi prétendre au versement de l’IAT 3 d’un montant de 50€ brut par mois.
Dans ces conditions, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir appliquer les mêmes règles en matière de régime indemnitaire et permettre ainsi à tous les agents sociaux du CASVP de bénéficier de l’IAT3 équivalent à 50€ brut.
