Notre organisation syndicale a interpellé à plusieurs reprises la Direction Générale et la Présidente du comité technique paritaire afin de d’améliorer les offres en matière d’œuvres sociales à destination des personnels du CASVP.
Nous avions alors démontré l’intérêt de se désengager de l’AGOSPAP afin de créer un propre comité d’œuvre sociale au sein de notre administration.
Les effets bénéfiques auraient été alors plus avantageux ( spectacle de Noël, billetterie spectacles, les loisirs vacances, les chèques vacances, les chèques restaurants, aides financières….) et géré financièrement par des représentants du personnel.
Cependant, l’ensemble des autres organisations syndicales n’avait pas voulu soutenir notre projet. Certains voulant continuer la contractualisation avec l’AGOSPAP.
Par ailleurs, la direction générale du CASVP s’était engagée à réévaluer l’enveloppe budgétaire allouée aux prestations sociales à hauteur de 20.000 € dès le début de l’année 2011. À ce jour, les engagements pris par l’administration non pas été respectés.
FO reste convaincu qu’une significative amélioration des œuvres sociales doit passer par la création d’un comité d’œuvre social (COS) afin de gérer lui-même cette enveloppe financière et ainsi apporter un éventail de prestations plus conséquentes avec une meilleure visibilité budgétaire
FO rappelle que la loi « Sapin », a complété l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en précisant que « l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations, dont bénéficient les agents, à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ».
De ce fait, il serait judicieux de respecter l’avis des agents du CASVP en la matière et de leur laisser le libre choix du mode de gestion des ces œuvres sociales.
Nous avions alors démontré l’intérêt de se désengager de l’AGOSPAP afin de créer un propre comité d’œuvre sociale au sein de notre administration.
Les effets bénéfiques auraient été alors plus avantageux ( spectacle de Noël, billetterie spectacles, les loisirs vacances, les chèques vacances, les chèques restaurants, aides financières….) et géré financièrement par des représentants du personnel.
Cependant, l’ensemble des autres organisations syndicales n’avait pas voulu soutenir notre projet. Certains voulant continuer la contractualisation avec l’AGOSPAP.
Par ailleurs, la direction générale du CASVP s’était engagée à réévaluer l’enveloppe budgétaire allouée aux prestations sociales à hauteur de 20.000 € dès le début de l’année 2011. À ce jour, les engagements pris par l’administration non pas été respectés.
FO reste convaincu qu’une significative amélioration des œuvres sociales doit passer par la création d’un comité d’œuvre social (COS) afin de gérer lui-même cette enveloppe financière et ainsi apporter un éventail de prestations plus conséquentes avec une meilleure visibilité budgétaire
FO rappelle que la loi « Sapin », a complété l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en précisant que « l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations, dont bénéficient les agents, à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ».
De ce fait, il serait judicieux de respecter l’avis des agents du CASVP en la matière et de leur laisser le libre choix du mode de gestion des ces œuvres sociales.
Demandez le guide FO au 01.45.88.27.24
