La dotation annuelle
La dotation annuelle allouée aux EHPAD est égal à 7,5% de la masse de l'ensemble des traitements budgétaires.
Les montants individuels
Les montants individuels varient en fonction de la note et donc de l'ancienneté. Le niveau de la prime doit donc augmenter au fur et à mesure de la progression de la note.
Le montant individuel brut versé en décembre est fonction de la note obtenue l'année précédente. Les agents ayant une note inférieure à 12,50 ne peuvent bénéficier de la prime.
Prime du mois de juin et décembre
L'acompte de juin 2009 correspond à 50% de l'ensemble des de juin et décembre 2008.
Exemple: en juin 2008 vous avez eu 400 € + en décembre 600 € soit au total pour l'année 1000 €. n juin 2009 vous devriez donc percevoir 50% de 1000 € soit 500 € en juin 2009.
Le solde est versé en décembre. Il peut s'y ajouter un reliquat qui est le fruit des abattements pour maladie.
Les congés de maternité, de paternité, d'enfant malade, le congé d'adoption, les accidents de travail et la maladie professionnelle n'entraînent pas d'abattement.
LE MONTANT DES PRIMES DE JUIN ET DECEMBRE RELEVE DE LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR OU DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENT QUI, SEULE, DECIDE DE LA SOMME ALLOUEE POUR CHAQUE AGENT
