(Communiqué de l'ASH)
"Si la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance donne une importance essentielle à 'l'information préoccupante', elle n'a pas été jusqu'à en donner une définition", rappelle l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) qui, ayant relevé "de vraies difficultés pour les professionnels et les familles", a estimé nécessaire d'en élaborer deux définitions distinctes qu'elle compte porter aux prochaines assises de la protection de l'enfance, organisées à Lyon les 30 et 31 mars.
Evoquant des définitions départementales ou nationales insatisfaisantes, mais aussi un risque de déresponsabilisation des professionnels, parfois mis au même niveau que les citoyens non qualifiés, ou le risque de construction de bases de données départementales regroupant des informations dites préoccupantes "sans limite ni contrôle véritable", l'ANAS souhaite ainsi contribuer au débat qui occupe, par ailleurs, l'un des groupes d'appui de la réforme.
Dès l'adoption de la loi, l'organisation s'était en effet inquiétée des risques induits par le nouveau dispositif. "Aujourd'hui, l'avancée de la mise en route, au moins dans certains départements, renforce nos craintes", indique-t-elle dans son texte, "Pour une définition opérationnelle de l''information préoccupante' pour les professionnels de l'enfance", disponible en ligne sur son site Internet.
Elle y livre "une analyse critique de la situation actuelle" et y défend notamment la nécessité de donner deux définitions de l'information préoccupante : l'une, "basique", concernant les personnes qui concourrent à la protection de l'enfance et pouvant d'ailleurs "être donnée comme repère à chaque citoyen", poserait pour principe qu'on entend par information préoccupante "tout élément d’information susceptible de laisser craindre qu’un enfant puisse avoir besoin d’aide du fait qu’il se trouve en situation de danger ou de risque de danger".
La seconde, destinée aux professionnels du secteur, considérerait qu'une information préoccupante "montre la présence de difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, et que les parents, seuls ou avec le soutien du professionnel ou de l’équipe dans laquelle il s’inscrit, ne parviennent pas ou ne parviendront probablement pas à modifier de manière satisfaisante pour l’enfant".
"Si la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance donne une importance essentielle à 'l'information préoccupante', elle n'a pas été jusqu'à en donner une définition", rappelle l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) qui, ayant relevé "de vraies difficultés pour les professionnels et les familles", a estimé nécessaire d'en élaborer deux définitions distinctes qu'elle compte porter aux prochaines assises de la protection de l'enfance, organisées à Lyon les 30 et 31 mars.
Evoquant des définitions départementales ou nationales insatisfaisantes, mais aussi un risque de déresponsabilisation des professionnels, parfois mis au même niveau que les citoyens non qualifiés, ou le risque de construction de bases de données départementales regroupant des informations dites préoccupantes "sans limite ni contrôle véritable", l'ANAS souhaite ainsi contribuer au débat qui occupe, par ailleurs, l'un des groupes d'appui de la réforme.
Dès l'adoption de la loi, l'organisation s'était en effet inquiétée des risques induits par le nouveau dispositif. "Aujourd'hui, l'avancée de la mise en route, au moins dans certains départements, renforce nos craintes", indique-t-elle dans son texte, "Pour une définition opérationnelle de l''information préoccupante' pour les professionnels de l'enfance", disponible en ligne sur son site Internet.
Elle y livre "une analyse critique de la situation actuelle" et y défend notamment la nécessité de donner deux définitions de l'information préoccupante : l'une, "basique", concernant les personnes qui concourrent à la protection de l'enfance et pouvant d'ailleurs "être donnée comme repère à chaque citoyen", poserait pour principe qu'on entend par information préoccupante "tout élément d’information susceptible de laisser craindre qu’un enfant puisse avoir besoin d’aide du fait qu’il se trouve en situation de danger ou de risque de danger".
La seconde, destinée aux professionnels du secteur, considérerait qu'une information préoccupante "montre la présence de difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, et que les parents, seuls ou avec le soutien du professionnel ou de l’équipe dans laquelle il s’inscrit, ne parviennent pas ou ne parviendront probablement pas à modifier de manière satisfaisante pour l’enfant".
