ALLOCATION PRÉVOYANCE SANTÉ (APS) Versée sur la paie de janvier 2019 (De 108€ à 285€)

L’Allocation Prévoyance Santé est une prestation destinée à participer aux frais de couverture complémentaire santé.

Qui peut en bénéficier ?

Afin de pouvoir bénéficier de l’APS, l’agent(e) doit être en activité au 1^er janvier 2019 et avoir été présent(e) au moins un mois avant, soit du 1^er au 31 décembre 2018.

Peuvent bénéficier de la prestation les agent(e)s ayant quitté le CASVP au 1^er janvier 2019 si leur départ intervient durant le mois de décembre 2018, et s’ils (elles) étaient en activité depuis le 1^er janvier 2018.

Sous réserve de fournir au préalable à l’administration une copie de leur contrat d’adhésion de protection complémentaire santé, l’APS annuelle est versée, sur la paie du mois de janvier, aux :

• Titulaires & stagiaires
• Contractuels de droit privé ou public sous 2 conditions :

1.   Effectuer un temps de travail supérieur ou égal à un mi-temps
2. Avoir été recrutés au plus tard le 30 juin 2018 ou avoir effectué un minimum de 6 mois de service ininterrompus durant l’année 2018 
3.  Contractuels porteurs de handicap, de droit privé ou public sous une condition, effectuer plus d’un mi-temps

•    Vacataires sous deux conditions :

1.   Effectuer un temps de travail au moins égal au mi-temps dans l’année civile 
2.   Avoir été recruté au plus tard le 30 juin 2018

•    Contrats aidé et apprentis

Sont exclus du dispositif : les vacataires et les contractuel(elle)s effectuant moins du mi-temps ou satisfaisant pas la condition de 6 mois de service ininterrompu, les stagiaires conventionné(e)s, les agent(e)s bénéficiaire de la CMU.

À quelles conditions ?

•      Être rémunéré(e) sur la base d’un indice brut de rémunération inférieur ou égal à 816, ou avoir une rémunération équivalente à la somme du traitement et de l’indemnité de résidence afférents à cet indice brit. 
•     Souscrire auprès d’un organisme de prévoyance (mutuelle, assurance, etc) un contrat de protection complémentaire santé, et fournir le justificatif d’adhésion.

Quel est le montant de l’aide ?

•      285€ nets pour les personnels dont l’indice est inférieur ou égal à 388 (1713,43€)

•     260€ nets pour les personnels dont l’indice est compris entre 389 et 548 (1718,26€ et 2249,19€)

•     232€ nets pour les personnels dont l’indice est compris entre 549 et 707 (2254,02€ et 2833,21€)

•   108€ nets pour les personnels dont l’indice est compris entre 708 et 816 (2833,21€ et 3228,99€)

Comment en bénéficier ?

Les agent(e)s n’ont pas de formulaire de demande à remplir, mais doivent impérativement remettre à leur SLRH leur justificatif d’adhésion de protection complémentaire santé.

Ce justificatif n’est pas demandé aux agent(e)s ayant un précompte de complémentaire santé sur leur fiche de paie ainsi qu’aux bénéficiaires de l’APS mensuelle.