Au 1er janvier 2019,
l’impôt sur le revenu sera directement prélevé sur le traitement des agents
imposables.
Ainsi, les collègues
s’acquitteront en 2019 des revenus perçus au titre de la même année avec pour
référence un taux personnalisé calculé sur les revenus de 2017. Conséquence : 2018 sera une
année de transition pour les contribuables du CASVP.
Par conséquent, les agents du CASVP percevant
des rémunérations annexes, au titre de l’année 2018 ne devraient pas être
imposables sur les émoluments suivants au titre de l’année 2019:
Rémunérations annexes :
- Les heures supplémentaires effectuées en 2018.
- L’indemnité de vie chère pour les agents partant dans les DOM en 2018.
- Les rémunérations liées aux missions du plan grand froid ou du plan canicule.
- …
