Courrier adressé à la DG du CASVP
Madame la Directrice Générale,
L’article 50 de la loi du 17 août
2015 relative à la transition énergétique a institué une indemnité kilométrique
vélo visant à inciter les salariés à utiliser un vélo ou vélo à assistance
électrique lors de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur
lieu de travail.
Dans ce cadre de sa démarche de
promotion des mobilités douces auprès de ses agents, la Ville de Paris a
intégré cette mesure dans le Plan de déplacements des administrations
parisiennes, adopté par le Conseil de Paris en 2017.
Conformément à l’article de loi
précitée, le Conseil de Paris adoptera le 25 septembre 2018 le principe d’une
indemnité kilométrique vélo.
Ainsi, les agents effectuant
en vélo le trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
pourront percevoir une indemnité d’un montant de 25 centimes d’euros par
kilomètre parcouru. Cette indemnité devra être versée mensuellement dans la
limite de 200 euros par an.
Par ailleurs, les agents de la Ville
de Paris qui effectuent à vélo ou à vélo à assistance électrique des trajets de
rabattement quotidiens d’au moins deux kilomètres (aller-retour) depuis leur
lieu de résidence habituelle ou leur lieu de travail vers la station de
transport public la plus proche pourront cumuler indemnité kilométrique vélo et
remboursement partiel des frais de transport public.
Par voie de conséquence et
par homologie avec les agents de la Ville, je vous demande de bien vouloir
appliquer à compter du 1er janvier 2019 cette nouvelle disposition.
Je vous prie d’agréer, Madame la
Directrice Générale, l’assurance de mes salutations distinguées.
