Réflexion concernant la nouvelle organisation du CASVP à compter du 1er octobre, et plus particulièrement la sous-direction des territoires.
En faisant du CASVP l’opérateur principal de la gestion des SSP parisiens, la ville de Paris a réalisé un de ses rêves les plus chers, avoir son propre service social municipal à disposition. Mais pour maquiller quelque peu cet état de fait, ces anciens services sociaux de proximité ont été rebaptisés « Espaces Parisiens des Solidarités ».
Dans la description de la nouvelle organisation du CASVP, datée du 12 septembre 2022, et signée par la maire de Paris, Présidente du conseil d’administration du CASVP, les 28 lignes concernant la sous-direction des territoires sont incompréhensibles et font apparaître un flou linguistique qui ne peut être que volontaire.
Comment interpréter la phrase d’introduction : « La sous-direction des Territoires crée les conditions d’un développement social adapté aux territoires, avec une organisation au niveau de l’arrondissement : « les Espaces Parisiens des Solidarités », qui s’appuient sur les équipes d’ingénierie sociale relevant des services de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris et sur les partenaires institutionnels et associatifs tant au niveau central que territorial (politique de la ville, centres sociaux…) » ?
Comment interpréter : « Elle assure la déclinaison territoriale des politiques… », en lien avec la phrase « crée les conditions d’un développement social adapté aux territoires… », si ce n’est imaginer que selon l’arrondissement concerné le traitement de la demande de l’usager parisien ne sera pas le même.
Concernant les missions d’accès aux droits, de quels droits s’agit-il ?
Concernant l’instruction de l’ensemble des aides facultatives, qui va instruire quoi, dans la mesure où la polyvalence des agents instructeurs est fortement encouragée. La délivrance des aides exceptionnelles incombe directement aux administratifs (SA et Adjoints administratifs) comme le stipule le règlement municipal. Ce n’est pas faire offense aux administratifs de rappeler cet état de fait mais les aides exceptionnelles sortent du champ des compétences du travailleur social lorsque cette ladite aide exceptionnelle s’arrime de manière pérenne à nos missions qui sont déjà extrêmement variées.
En cela, doit-on imposer le basculement des aides exceptionnelles aux travailleurs sociaux au motif que l’usager en difficultés pécuniaires du moment serait susceptible d’être sujet à d’autres problématiques sociales ? Prendre une telle décision ne serait-ce pas ouvrir la boîte de Pandore et de fait introduire une énorme confusion dans les tâches de chacun et in fine laisser suggérer que seule la planche à billets constituerait l’alpha et l’oméga du service social ? Voyons, ce n’est pas sérieux !
Il est vrai que l’argumentaire développé qui consiste à dire que selon des études effectuées, il a été observé que souvent derrière des problèmes financiers se dissimulaient des problèmes sociaux, pour justifier d’une évaluation sociale pour l’instruction d’une aide financière, relève d’une grande méconnaissance du terrain, ou bien d’une volonté affichée de fermer les yeux sur la réalité sociale de ces dernières années.
En effet, dans le contexte socio-économique actuel qui génère pour les foyers une perte du pouvoir d’achat considérable, la logique qui s’applique va plutôt dans le sens de problèmes sociaux qui apparaissent suites à des problèmes budgétaires sur du long terme.
À ce phénomène s’ajoute la défaillance croissante des organismes payeurs de prestations ou de droits avec des délais de traitement qui s’allongent laissant beaucoup de foyers sans aucunes ressources. Ce phénomène draine vers les services sociaux beaucoup de foyers qui sinon n’auraient jamais sollicité le service social. De plus est-il normal que les budgets municipaux et départementaux destinés à des aides financières particulières soient utilisés pour pallier le défaut de paiement de droits ou de prestations ?
Comment penser également que pour une personne isolée bénéficiaire de l’ASS ou du RSA avec un loyer et des charges à payer (notamment sur Paris), il ne soit pas légitime de solliciter 4 ou 5 fois dans l’année une aide « coup de pouce » sans être soumis à une obligation d’évaluation sociale.
Pour un travailleur social, l’aide financière est un outil de travail. Donc, dans cette optique, un travailleur social peut, après évaluation, décider d’instruire une demande d’allocation exceptionnelle pour une situation qu’il prend socialement en charge.
En revanche, le travailleur social n’est pas soumis à l’obligation d’instruction d’une aide facultative, et, donc, par extension, à l’instruction d’une demande d’allocation exceptionnelle.
Ainsi, le subterfuge qui consiste à faire penser que derrière des problèmes financiers se dissimulent des problèmes sociaux pour imbriquer demande d’aide financière et obligation d’évaluation sociale est totalement pervers et fallacieux. De plus, est-il légitime d’imposer à un citoyen parisien l’obligation d’une évaluation sociale pour formuler une demande de prestation municipale ?
Pour rappel, la note du 30 mai 2014 ayant pour objet la jurisprudence du comité de pilotage des allocations exceptionnelles sur les positions de principe et préconisations, portait la récurrence des demandes à un total de six demandes sur 12 mois glissants.
La réflexion que porte cet écrit engage les travailleurs sociaux d’accueil de l’EPS 13èmeà ne pas accepter d’être des agents instructeurs de l’allocation exceptionnelle ponctuelle suite à une demande de prestation de la part d’un usager inconnu du service social et qui ne nécessite pas d’intervention sociale.
L’équipe de travailleurs sociaux d’accueil de l’EPS 13ème incite tous les travailleurs sociaux parisiens notamment ceux d’accueil à adopter la même position.
