FO interpelle la DG et l'adjointe à la Maire de Paris
Madame la Directrice Générale,
Depuis plus de deux années, les professionnels soignants sont en première ligne de la crise sanitaire. Cette période a accentué les difficultés de recrutements et de fidélisation.
Dans ce cadre, de nouvelles mesures de recrutement et de fidélisation doivent être mises en œuvre au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris afin d’améliorer les conditions d’embauche, de rémunérations et les conditions de travail de cette catégorie de personnel.
Or, ces recrutements ne peuvent se concrétiser sans réduire les injustices salariales entre les deux versants de la fonction publique que sont la Fonction Publique Hospitalière et la Fonction Publique Territoriale dont relèvent nos collègues.
En effet, le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de fonction publique hospitalière précise à l’article 1 :
1° ° Fonctionnaires nommés infirmiers cadres de santé et infirmiers cadres de santé paramédicaux ou dans le corps des infirmiers ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie : 3 points majorés à compter du 1er août 1992. Ce nombre de points sera porté à 7 à compter du 1er août 1993, à 10 à compter du 1er août 1994 ;
2° Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie : 4 points majorés à compter du 1er août 1992. Ce nombre de points sera porté à 7 à compter du 1er août 1993, à 10 à compter du 1er août 1994 ;
Il est à noter que ce texte souffre d’un défaut d’actualisation puisque les sections de cure médicale ont aujourd’hui disparu et remplacées par des EHPAD.
Par conséquent, afin de réduire cette injustice salariale et dans l’attente de la transposition de ce décret à la FPT, je vous demande de bien vouloir abonder le RIFSEEP des intéressés à hauteur du montant de la NBI.
Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice Générale