Le tribunal administratif, lors de sa séance du jeudi 24 mars 2022, a déclaré illégale la sujétion « Ville Capitale ». La décision est définitive.
Monsieur Antoine GUILLOU, adjoint à la maire de Paris, chargé des ressources humaines a réuni les organisations syndicales le 1er avril 2022 pour annoncer que la municipalité a renoncé à faire appel de la décision contrairement aux propos de Madame la maire de Paris qui disait vouloir « se battre jusqu’au bout » pour maintenir la sujétion « Ville Capitale ».
La ville de Paris par la voix de Monsieur Antoine GUILLOU propose la revalorisation de la grille de sujétions. Cette nouvelle grille comporte de nouvelles avancées par rapport à celle présentée en février. Toutefois, un bémol, les agents en sujétion niveau 0 devront travailler 8h04mn pour obtenir 27 jours de RTT alors que les trois jours « Ville Capitale » concernaient les 55 000 agents. UNE INJUSTICE FLAGRANTE.
LES NOUVELLES SUJÉTIONS QUI CONCERNENT LES AGENTS DU CASVP.
- L’élargissement de la définition de la sujétion de niveau 1 accueil du public : « Accueil du public parisien de façon directe et pour une part essentielle des missions ».
- Impact de l’élargissement de l’accueil du public :
Agents à horaires fixes/ horaires variables : environ 200 agents pourraient passer d’un niveau de sujétion 0 à un niveau de sujétion 1 : les personnels de résidences ou de clubs avec le public comme les gardiens ou les animateurs (HF) et personnels des services gestion (HV).
L’élargissement de la définition de la sujétion 2 public dépendant.
« Travail exclusif et permanent face à un public dépendant en établissement d’hébergement social et médico-social ou un public en situation de grande précarité ».
Impact de l’élargissement de la sujétion : Environ 280 agents concernés en PSA, Paris adresse, ESI, restaurants solidaires, maisons relais ou centres d’hébergement.
LA PERTE DE TROiS JOURS « VILLE CAPITALE » NE SONT TOUJOURS PAS COMPENSÉS.
IL FAUDRA TRAVAILLER PLUS POUR GÉNÉRER PLUS DE RTT.
SANS NOUVELLES AVANCÉES, L’INTERSYNDICALE APPELLERA DE NOUVEAU À SE MOBILISER LE MARDI 31 MAI DEVANT LE CONSEIL DE PARIS.
