: FO CASVP: COVID ET MALADIE PROFESSIONNELLE : UNE RECONNAISSANCE AU RABAIS !

mardi 15 septembre 2020

COVID ET MALADIE PROFESSIONNELLE : UNE RECONNAISSANCE AU RABAIS !



Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 est paru ce jour au Journal Officiel.

Pour FO, force est de constater que les déclarations gouvernementales du printemps dernier ne se traduisent pas dans ce texte très limitatif quant à la reconnaissance de l’engagement de tous les professionnels des établissements médico-sociaux.

En effet, le 23 mars, le Ministre des Solidarités et de la santé assurait que le coronavirus serait systématiquement et automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants, et précisait même que cela était « la moindre des choses, il n’y a aucun débat là-dessus ». Il réaffirmait encore le 21 avril devant les députés, « S’agissant des soignants, quels qu’ils soient, quels que soient leur lieu d’exercice et leur mode d’exercice – à l’hôpital, en EHPAD, en ville, quelle que soit la discipline concernée, nous avons décidé une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle, ce qui signifie une indemnisation en cas d’incapacité temporaire ou permanent et, en cas de décès, des mesures au bénéfice des descendants. Autrement dit, l’imputabilité du travail dans la survenue de la maladie est automatique. C’est unique. »

Or, ce décret paru aujourd’hui est des plus limitatifs puisque seules les « affactions respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d’hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès. » Toutes les autres séquelles sévères de cette maladie (rénale, dermatologique, neurologique…) sont exclues du tableau.


Pour FO ce décret constitue une iniquité flagrante entre les catégories d’agents malades et ce n’est pas une commission ad hoc qui pourra pallier les défauts intrinsèques de ce texte.
 
Pour FO, ce texte est outrageant pour tous ceux qui dans les services se sont engagés pleinement auprès des résidents, personnes âgées, personnes handicapées…alors même que les moyens de protection individuelle faisaient défaut, pour ensuite, à leur tour, être contaminés.
 
La rédaction de ce texte est tout autant dangereuse dans le contexte actuel d’annonce d’une deuxième vague programmée de pandémie de Covid et pourrait remettre en cause l’engagement des personnels déjà lourdement affectés.
 
Pour ces motifs, FO exige du Ministre des Solidarités et de la Santé la réouverture de réelles négociations pour une reconnaissance étendue à tous les contaminés du travail, sans restriction de gravité et sans limitation de durée. C’est dans ces termes que FO s’est adressée ce jour par courrier à Olivier VERAN.