L’APS sera versée sur la paie du mois de
janvier 2021 aux agent(e)s du CASVP dont l’indice n’excède pas 821.
Les bénéficiaires
-
Être en activité
au 1er janvier 2021
- Avoir été présent
au moins 1 mois avant le 01/01/2021 soit du 1er au 31 décembre 2020.
- Les agents qui
auront quitté le CASVP au 1er janvier 2021 si leur départ intervient
durant le mois de décembre 2020 et s’ils étaient en activité depuis le 1er
janvier 2020.
- Titulaires & Stagiaires
- Contractuels de
droit privé ou public sous deux conditions :
-
Effectuer un
temps de travail supérieur ou égal à un mi-temps
- Avoir été
recrutés au plus tard le 30 juin 2020 ou avoir effectué un minimum de 6 mois de
service ininterrompus durant l’année 2020
-
Contractuels porteurs
de handicap, de droit privé ou public sous condition d’avoir effectué plus d’un
mi-temps
- Vacataires sous
deux contions :
-
Effectuer un
temps de travail au moins égal au mi-temps dans l’année civile
- Avoir été
recrutés au plus tard le 30 juin 2020
-
Contrats aidés et
apprentis
Document à fournir
Fournir au préalable à l’administration une copie de leur contrat d’adhésion
(carte de mutuelle). Ce justificatif n’est pas demandé aux agents ayant un
précompte de complémentaire santé sur leur fiche de paie ainsi qu’aux
bénéficiaires de l’APS mensuelle.
Les conditions
Être rémunéré sur
la base d’un indice brut de rémunération inférieur ou égal à 821 au 1er
juillet 2020, ou avoir une rémunération équivalente à la somme du traitement et
de l’indemnité de résidence afférents à cet indice brut.
Le montant
285 € nets pour
les personnels dont l’indice est inférieur ou égal à 388 ou 1713,43 €
260 € nets pour
les personnels dont l’indice est compris entre 389 et 558 ou 1718,26 € et
2249,19 €)
232 € nets pour
les personnels dont l’indice est compris entre 599 et 707 ou 2254,02 € et
2833,21 €)
108 € nets pour
les personnels dont l’indice est compris entre 708 et 821 ou 2833,21 € et
3248,30 €