Le
salaire des agent(e)s découle de la réglementation en vigueur, article :
20, de la loi du 13 juillet 1983 : « Les fonctionnaires ont droit,
après service fait, à une rémunération comprenant le traitement budgétaire
(TB), l’indemnité de résidence (IR, le supplément familial de traitement (SFT)
ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou
réglementaire ».
Les principes
Le cadre réglementaire
- La règle du service fait : c’est un des fondements de la paie de la fonction publique. Les agent(e)s son rémunéré(e)s pour le service qu’ils ont effectué ;
- La règle du trentième indivisible : les mois de l’année ayant une durée inégale, une péréquation est établie pour ramener les jours calendaires à 30 trentièmes. Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose (28 à 31) compte pour 30 jours.
La composition de la
rémunération
Cartouche supérieur
Informations
obligatoires concernant l’employeur et celles permettant d’identifier
l’agent(e).
Partie centrale
Les
éléments de rémunération brute, les cotisations salariales, les mutuelles, les
éventuelles saisies sur salaire, les contributions patronales.
Cartouche inférieur
Depuis
le 1er janvier 2019 avec le prélèvement à la source, trois montants
sont mentionnés en bas du bulletin de paie.
- Le montant net avant application du prélèvement à la source ;
- Le montant du prélèvement à la source de l’impôt (pour les agent(e)s non imposables, ce montant est égal à zéro) ;
- Le montant versé sur le compte bancaire de l’agent(e), après application du prélèvement à la source de l’impôt. Pour les agent(e)s qui ne sont pas imposables, ce montant est identique au montant net avant application de prélèvement à la source.
Description de la partie centrale
La rémunération brute est composée :
- Du traitement budgétaire (TB mensuel = indice majoré (ou réel) X valeur du point / 12
- De l’indemnité de résidence : Montant du TB X taux fonction de la zone de résidence
3 % en zone 1 (région Ile de France) ;
1 % en zone 2 (certaines grandes villes) ;
0 % en zone 3
- Du supplément familial de traitement (pour les agent(e)s ayant des enfants à charge). Il comprend une partie fixe et une partie variable, et comporte un seuil et un plafond.
- Éventuellement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).Elle permet d’attribuer des points d’indice majorés complémentaires soit à un corps entier en raison des fonctions exercées, soit individuellement. La NBI est pilotée par une délibération et des arrêtés par direction.
- Des indemnités ou primes.Elles sont liées à la fonction et varient selon les corps et les catégories (exemples RIFSEEP,…)
L’indemnité kilométrique vélo (IKV)
n’est pas toujours cumulable avec les autres remboursements de frais de
transport. Ainsi pour les trajets domicile/travail, l’agent(e) ne peut cumuler
le remboursement du Pass Navigo et l’IKV.
Un(e)
agent(e) absent(e) tout un mois calendaire pour maladie, maternité, formation,
solidarité familiale, congés bonifiés ou
compte épargne temps verra sa prise en charge suspendue le temps de l’absence.
Les cotisations
Cotisations salariales
- Le CASVP est chargée de prélever sur les rémunérations les cotisations (CSG, etc.) et contributions dues par les agent(e)s et les reverser aux organismes concernés.
Cotisations patronales
L’employeur
cotise aux mêmes caisses que l’agent(e). Il verse par ailleurs des cotisations
à d’autres organismes : allocation logement ; transport.
Sur
le bulletin de paie les cotisations patronales sont visualisées avec les codes
qui sont précédés par PP.
