Emmanuel
Macron et plus largement son gouvernement entendent imposer des reculs
significatifs et inacceptables s’agissant des droits des originaires d’Outre-mer.
C’est
par modification du décret et sans discussions avec les organisations
syndicales qu’ils entendent supprimer le droit aux congés bonifiés. C’est dans
ce sens qu’un décret modificatif serait adopté avant la fin de l’année
2019 !
FO
dénonce cette politique du fait accompli. Nous demandons l’ouverture d’un
processus de négociations dont l’objectif est de maintenir et d’améliorer les
droits existants.
Dans
le cadre des droits statutaires attachés au Statut général des fonctionnaires,
FO revendique « un droit au retour
au pays » pour les originaires de l’Outre-mer, fonctionnaires et
salariés de droit privé, des trois versants de la Fonction publique.
Plusieurs
leviers doivent être actionnés dans ce sens. Sans prétendre à l’exhaustivité,
FO revendique notamment :
U Au titre du droit aux congés
bonifiés : l’abrogation de la notion de résidence habituelle,
l’octroi du congé à partir de deux critères dans un faisceau d’indices, son
extension à tous les originaires de l’Outre-mer quel que soit leur statut, la
prise en charge du conjoint et des enfants de parents divorcés ou séparés…Dans
le même temps et afin d’assurer l’effectivité de ce droit, des réponses doivent
être apportées s’agissant notamment de la majoration Outre-mer, la création de
structures d’hébergement et la capacité d’accueil ou encore le règlement du
contentieux sur l’indemnité d’éloignement.
U Au titre des mesures sociale : des
mécanismes favorisant les mutations des originaires dans leur département, la
continuité des prestations d’action sociale lors du séjour en Outre-mer, la
création d’un dispositif « obsèques de parents proches », la prise en
charge des frais de transport de « retour au pays » dans le cadre de
la retraite, la bonification pour « services faits hors d’Europe »
doit continuer à être appliquée.
L’urgence, c’est l’ouverture d’un processus
de négociations qui passe par le retrait du projet du gouvernement !
L’urgence, c’est la satisfaction des
revendications portées pour les originaires d’Outre-mer !
Nous exigeons qu’une délégation soit reçue
par les ministères de l’action et des comptes publics et des Outre-mer.
Journée de mobilisation par la grève
Jeudi 14 novembre 2019
10 H 00, devant les locaux de Bercy
