L’impact sur votre
fiche de paie
À
compter de janvier 2019, le montant de votre impôt sur le revenu sera déduit de
votre salaire comme le sont déjà vos cotisations sociales et vous percevrez un
salaire net d’impôt. Le montant prélevé sera déterminé en appliquant à votre
traitement net imposable le taux qui aura été communiqué au CASVP par
l’administration fiscale.
Votre
fiche de paie mentionnera le taux du prélèvement, son montant et votre
traitement net avant et après prélèvement.
Si
vous êtes non-imposable, rien ne change pour vous, vous n’aurez aucun
prélèvement sauf si vous êtes non-imposable uniquement en raison de
l’imputation de vos réductions et crédits d’impôts et que votre revenu fiscal
de référence par part est supérieur à 25 000 euros.
Votre déclaration
2018
Votre
déclaration de revenus 2018 sur vos revenus 2017 consiste pour l’administration
fiscale à calculer votre taux de prélèvement personnalisé, qui tient compte de
votre situation familiale et de tous vos revenus et charges, et le communiquera
au CASVP.
Ce
taux personnalisé est celui de votre foyer fiscal. Il sera appliqué à vos
traitements imposables à compter de janvier 2019.
Vous
pourrez prendre connaissance de votre taux sur impots.gouv.fr à l’issue votre
déclaration en ligne. Ces éléments seront également communiqués sur l’avis
d’impôt qui vous sera adressé cet été.
Adapter
son taux de prélèvement à sa situation personnelle
Le
taux de votre foyer fiscal est de fait adapté à votre situation puisqu’il tient
compte de vos charges de famille et de la totalité de vos revenus et charges.
Vous
pouvez néanmoins, pour des raisons particulières, ne pas souhaiter que ce taux
soit appliqué. Si vous êtes marié/pacsé et que vos revenus sont très différents
de ceux de votre conjoint, vous pourrez individualiser votre taux. Dans ce cas,
l’administration fiscale calculera automatiquement le taux de chacun des
membres du couple correspondant à ses revenus personnels : les taux personnalisés
de chacun des deux membres du couple
seront appliqué s aux revenus personnels perçus, et la somme des prélèvements
aboutira alors au même montant que si le taux du foyer fiscal avait été
appliqué.
Si
vous ne souhaitez pas que votre taux personnalisé soit communiqué au CASVP,
vous pourrez également opter pour la non-transmission de votre taux
personnalisé : le CASVP effectuera alors un prélèvement sur la base d’un
taux non-personnalisé. Le cas échéant, vous devrez verser le complément, chaque
mois, directement à l’administration fiscale, en vous rendant sur
impots.gouv.fr
Si
vous déclarez vos revenus en ligne, vous pourrez exercer vos options impot.gouv.fr dès que vous aurez achevé
votre déclaration au printemps 2018. Sinon, vous pourrez opter sur impot.gouv.fr à partir de mi-juillet
2018.
Les conséquences de l’option pour un taux non-personnalisé
Si
vous optez pour ne pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur,
celui-ci appliquera alors un taux non-personnalisé qui dépend uniquement du montant
de la rémunération qu’il vous verse et ne tient pas compte de votre situation
de famille. Dans la plupart des cas, ce taux sera donc supérieur à votre taux
personnalisé.
Cette
option peut néanmoins vous intéresser si votre foyer fiscal perçoit d’autres
revenus et que vous ne souhaitez pas que le CASVP ait connaissance d’au taux
personnalisé supérieur au taux non-personnalisé. Dans ce cas, vous devrez
verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence
entre le prélèvement calculé avec votre taux personnalisé et celui calculé par
le CASVP.
Que faire si ma situation change en 2019 ?
Si vos salaires varient à la hausse ou à la
baisse, votre prélèvement doit s’adapter automatiquement au montant perçu sans
aucune démarche de votre part. Certaines situations ont un impact sensible qui
nécessite de les prendre en compte au plus vite afin d’avoir un montant de
prélèvement au plus près de votre impôt définitif.
C’est
le cas notamment d’un changement de situation famille. Si vous vous mariez ou
divorcez…vous devez le déclarer dans votre espace particulier sur impot.gouv.fr rubrique « gérer mon
prélèvement à la source » afin que votre nouvelle situation soit prise en
compte très rapidement, sans attendre le dépôt de votre déclaration de revenus.
Vous
pouvez également moduler votre taux sur impots.gouv.fr en cas de variation
sensible de vos salaires à la hausse ou à la baisse.
