Rappel
L’allocation
de rentrée scolaire (ARS) est versée au personnel remplissant les conditions
d’attribution pour chaque enfant scolarisé à charge, dont l’âge est compris
entre 6 ans minimum au 1er février qui suit la rentrée scolaire et
16 ans à partir du 15 septembre de l’année scolaire. La rentrée scolaire de septembre 2017, la prestation couvre
les naissances entre le 15 septembre 2001 et le 31 janvier 2012.
Les bénéficiaires
- Le personnel du CASVP, titulaires, stagiaires et contractuels (employé de manière permanente et continue ayant minimum 6 mois d’ancienneté), en activité au 31 août de l’année considérée.
- Sont exclus :
1.
Les agents en
position de congé parental, de détachement, de disponibilité ou mis à la
disposition du CASVP.
2.
Les agents
vacataires ou de droit privé.
Les conditions d’attribution
- Avoir l’(les) enfants(s) à charge.
- Avoir un indice brut de rémunération inférieur ou égal à 1014 ou un traitement brut y compris l’indemnité de résidence inférieur ou égal à celui correspondant à cet indice.
- Être en position d’activité et présent dans les effectifs au 31 août de l’année considérée.
- Ne pas être, pour un même enfant, en situation de cumul. Ainsi, si le (la) conjoint(e) travail à la Mairie de Paris ou au Département de Paris, à la Préfecture de Paris, l’ARS est attribuée au bénéficiaire du supplément familial de traitement (SFT).
- Versement pour 4 enfants maximum.
Ouvrant droit à l’allocation
de rentrée scolaire
- L’agent perçoit le supplément familial de traitement (SFT) pour l’enfant à charge.
- L’agent ne perçoit pas le SFT, sont enfant est à charge et son conjoint travaille dans une autre administration ou entreprise publique.
N’ouvrant droit à l’allocation
de rentrée scolaire
- L’agent ne perçoit pas le SFT pour un enfant à sa charge. C’est son conjoint travaillant à la Ville de Paris, au Département de Paris, au CASVP, à l’EPPM ou à la Préfecture de Paris qui reçoit le SFT.
- L’agent est séparé ou divorcé et le SFT pour l’enfant est versée à son ex-conjoint(e), « ayant cause ».