: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: VERSEMENT DE L’ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE 2017 61 € NET PAR ENFANT (Versé sur salaire du mois d’août 2017)

jeudi 8 juin 2017

VERSEMENT DE L’ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE 2017 61 € NET PAR ENFANT (Versé sur salaire du mois d’août 2017)




Rappel
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée au personnel remplissant les conditions d’attribution pour chaque enfant scolarisé à charge, dont l’âge est compris entre 6 ans minimum au 1er février qui suit la rentrée scolaire et 16 ans à partir du 15 septembre de l’année scolaire. La rentrée scolaire de septembre 2017, la prestation couvre les naissances entre le 15 septembre 2001 et le 31 janvier 2012.


Les bénéficiaires

  • Le personnel du CASVP, titulaires, stagiaires et contractuels (employé de manière permanente et continue ayant minimum 6 mois d’ancienneté), en activité au 31 août de l’année considérée.

  •   Sont exclus :

1.      Les agents en position de congé parental, de détachement, de disponibilité ou mis à la disposition du CASVP.
2.      Les agents vacataires ou de droit privé.

Les conditions d’attribution

  •   Avoir l’(les) enfants(s) à charge.

  •   Avoir un indice brut de rémunération inférieur ou égal à 1014 ou un traitement brut y compris l’indemnité de résidence inférieur ou égal à celui correspondant à cet indice.

  •   Être en position d’activité et présent dans les effectifs au 31 août de l’année considérée.

  •   Ne pas être, pour un même enfant, en situation de cumul. Ainsi, si le (la) conjoint(e) travail à la Mairie de Paris ou au Département de Paris, à la Préfecture de Paris, l’ARS est attribuée au bénéficiaire du supplément familial de traitement (SFT).

  •   Versement pour 4 enfants maximum.


Ouvrant droit à l’allocation de rentrée scolaire

  •   L’agent perçoit le supplément familial de traitement (SFT) pour l’enfant à charge.

  •   L’agent ne perçoit pas le SFT, sont enfant est à charge et son conjoint travaille dans une autre administration ou entreprise publique.


N’ouvrant droit à l’allocation de rentrée scolaire

  •   L’agent ne perçoit pas le SFT pour un enfant à sa charge. C’est son conjoint travaillant à la Ville de Paris, au Département de Paris, au CASVP, à l’EPPM ou à la Préfecture de Paris qui reçoit le SFT.

  •   L’agent est séparé ou divorcé et le SFT pour l’enfant est versée à son ex-conjoint(e), « ayant cause ».