Rappel
L’allocation
de rentrée scolaire (ARS) est versée au personnel remplissant les conditions
d’attribution pour chaque enfant scolarisé à charge, dont l’âge est compris
entre 6 ans minimum au 1er février qui suit la rentrée scolaire et
16 ans à partir du 15 septembre de l’année scolaire. La rentrée scolaire de septembre 2017, la prestation couvre
les naissances entre le 15 septembre 2001 et le 31 janvier 2012.
Les bénéficiaires
- Le personnel du
CASVP, titulaires, stagiaires et contractuels (employé de manière permanente et
continue ayant minimum 6 mois d’ancienneté), en activité au 31 août de l’année
considérée.
1.
Les agents en
position de congé parental, de détachement, de disponibilité ou mis à la
disposition du CASVP.
2.
Les agents
vacataires ou de droit privé.
Les conditions d’attribution
-
Avoir l’(les)
enfants(s) à charge.
-
Avoir un indice
brut de rémunération inférieur ou égal à 1014 ou un traitement brut y compris
l’indemnité de résidence inférieur ou égal à celui correspondant à cet indice.
-
Être en position
d’activité et présent dans les effectifs au 31 août de l’année considérée.
-
Ne pas être, pour
un même enfant, en situation de cumul. Ainsi, si le (la) conjoint(e) travail à
la Mairie de Paris ou au Département de Paris, à la Préfecture de Paris, l’ARS
est attribuée au bénéficiaire du supplément familial de traitement (SFT).
-
Versement pour 4
enfants maximum.
Ouvrant droit à l’allocation
de rentrée scolaire
-
L’agent perçoit
le supplément familial de traitement (SFT) pour l’enfant à charge.
-
L’agent ne
perçoit pas le SFT, sont enfant est à charge et son conjoint travaille dans une
autre administration ou entreprise publique.
N’ouvrant droit à l’allocation
de rentrée scolaire
-
L’agent ne
perçoit pas le SFT pour un enfant à sa charge. C’est son conjoint travaillant à
la Ville de Paris, au Département de Paris, au CASVP, à l’EPPM ou à la
Préfecture de Paris qui reçoit le SFT.
-
L’agent est
séparé ou divorcé et le SFT pour l’enfant est versée à son ex-conjoint(e),
« ayant cause ».