Courrier adressé à Monsieur Rémi Féraud, Président du groupe socialiste et apparentés
OBJET :
suppression de la journée de congé supplémentaire de « fête des
mères ».
Monsieur
le Président du groupe socialiste et apparentés au conseil de Paris,
Le Conseil de Paris présidé sous
l’autorité de Madame Anne HIDALGO, maire de Paris, doit présenter, entre
autres, dans ses séances à partir du 3 juillet, un projet de délibération
concernant la suppression de la journée de congé supplémentaire de « fête
des mères » (délibération 2017 DRH60).
La maire de Paris excipe comme argument
une jurisprudence qui considère que l’octroi d’un congé supplémentaire aux
mères de famille irait à l’encontre du principe d’égalité femme/homme. Nous prenons
en compte parfaitement cette altérité mais rien n’interdit l’édile de Paris de
l’attribuer aux pères et mères de famille.
Cet avantage accordé aux mères de famille depuis 1976 est très apprécié des
agents concernés et très souvent la mairie de Paris s’est enorgueillit à
plusieurs reprises de cette avancée à l’endroit des mères de famille et
notamment aux nouveaux lauréats des concours au cours de leur séminaire avant
leur éventuelle affectation.
De surcroît, et vous n’êtes pas sans
savoir, Monsieur le Président, que les collectivités locales, en application de
l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 créée par la loi n° 2001-2
du 3 janvier 2001, ont toute latitude pour instaurer le temps de travail qu’il
leur convient.
En effet, les nouveaux régimes de
travail sont discutés, négociés en amont dans le cadre du dialogue social avec
les partenaires sociaux et validés en aval lors des comités techniques.
Ainsi,
force est de constater que cet acquis social ne peut en aucune façon
déroger au principe d’égalité femme/homme dans la mesure où l’on peut tout à
fait l’étendre aux pères de famille sans être contraint de passer sous les
fourches caudines d’une jurisprudence quelque peu fallacieuse.
Par voie de conséquence, j’ai honneur de
vous demander, Monsieur le Président du groupe socialiste et apparentés, de
bien vouloir prendre en considération notre requête contre la suppression de la
journée de congé supplémentaire de « fête des mères ».
En vous remerciant,
Je vous assure, Monsieur le Président,
de ma parfaite considération.
