: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: RIFSEEP : PRIMES ASE SMS CSE

vendredi 23 juin 2017

RIFSEEP : PRIMES ASE SMS CSE




Délibération fixant les nouveaux montants dans le cadre du nouveau régime indemnitaire intitulé le RIFSEEP par corps.  Ce nouveau dispositif  qui remplace les autres primes et indemnités se compose de deux éléments  (voir délibération en pièce jointe).

· Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui constitue l’indemnité principale pour prendre en compte la nature des fonctions exercées par les agents et les conditions d’exercice de ces fonctions ;
·   Un complément indemnitaire qui valorise l’engagement professionnel des agents.
                       
Ce nouveau régime indemnitaire est mis en œuvre en premier lieu aux personnels de la filière sociale à savoir les corps des conseillers socio-éducatifs, les assistants socio-éducatifs et secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes.
Dans un second lieu, ce nouveau régime indemnitaire sera étendu aux autres catégories de personnel.

Les montants annuels minima par grade et les montants annuels maxima par groupe de fonctions, de sujétions et d’expertise sont fixés comme suit :
1)Les conseillers sociaux éducatifs d’administrations parisiennes :
- 1650€ pour les CSE, montant annuel minimal,
- 1750€ pour les CSE supérieurs, montant annuel minimal.
- Montant maximal fixé à 17085€, à 20485€ pour les personnels exerçant des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités.

2)Les assistants socio-éducatifs d’administrations parisiennes :
-  1200€ pour les ASE, montant annuel minimal
-  1500€ pour les ASEP, montant annuel minimal.
-  Montant annuel maximal fixé à 12410€. Il est fixé à 13730€ pour les personnels occupant des postes à technicité particulière.

3) Les secrétaires médico-sociaux d’administrations parisiennes :
-     1350€ pour les SMS classe normale, montant annuel minimal,
-     1450€ pour les SMS classe supérieure, montant annuel minimal,
-     1550€ pour les SMS de classe exceptionnelle, montant annuel minimal.
-     Montant annuel maximal est fixé à 14650€, 16015€, 17480€ ; chaque groupe de fonctions correspondant à un grade.