Délibération fixant les nouveaux
montants dans le cadre du nouveau régime indemnitaire intitulé le RIFSEEP par
corps. Ce nouveau dispositif qui remplace les autres primes et indemnités
se compose de deux éléments (voir délibération en pièce jointe).
· Une
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui constitue
l’indemnité principale pour prendre en compte la nature des fonctions exercées
par les agents et les conditions d’exercice de ces fonctions ;
·
Un
complément indemnitaire qui valorise l’engagement professionnel des agents.
Ce nouveau régime
indemnitaire est mis en œuvre en premier lieu aux personnels de la filière
sociale à savoir les corps des conseillers socio-éducatifs, les assistants
socio-éducatifs et secrétaires médicaux et sociaux d’administrations
parisiennes.
Dans un second lieu, ce
nouveau régime indemnitaire sera étendu aux autres catégories de personnel.
Les montants annuels minima par grade et
les montants annuels maxima par groupe de fonctions, de sujétions et
d’expertise sont fixés comme suit :
1)Les conseillers
sociaux éducatifs d’administrations parisiennes :
- 1650€
pour les CSE, montant annuel minimal,
- 1750€
pour les CSE supérieurs, montant annuel minimal.
- Montant
maximal fixé à 17085€, à 20485€ pour les personnels exerçant des fonctions
correspondant à un niveau élevé de responsabilités.
2)Les assistants
socio-éducatifs d’administrations parisiennes :
- 1200€
pour les ASE, montant annuel minimal
- 1500€
pour les ASEP, montant annuel minimal.
-
Montant
annuel maximal fixé à 12410€. Il est fixé à 13730€ pour les personnels occupant
des postes à technicité particulière.
3)
Les secrétaires
médico-sociaux d’administrations parisiennes :
- 1350€
pour les SMS classe normale, montant annuel minimal,
- 1450€
pour les SMS classe supérieure, montant annuel minimal,
- 1550€
pour les SMS de classe exceptionnelle, montant annuel minimal.
-
Montant
annuel maximal est fixé à 14650€, 16015€, 17480€ ; chaque groupe de
fonctions correspondant à un grade.
