: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: RIFSEEP DE LA FILIÈRE SOCIALE (CSE-ASE-SMS) Au 1er juillet 2017 QUESTIONS / RÉPONSES

jeudi 11 mai 2017

RIFSEEP DE LA FILIÈRE SOCIALE (CSE-ASE-SMS) Au 1er juillet 2017 QUESTIONS / RÉPONSES



  •  Qu’est-ce que le RIFSEEP ?

  •  Qu’est-ce que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ?

  •   Quels seront les montants du RIFSEEP par corps et grade ?

  •  Qu’est-ce que le complément indemnitaire annuel (CIA) ?

  •  Comment sera calculé le montant de l’IFSE ?

  •  Est-ce que je dois nécessairement changer de fonctions pour que mon montant d’IFSE évolue ?

  •  Le montant de mes primes va-t-il diminuer lors du passage au RIFSEEP ?

  •  Que devient la NBI ?

  •  Le RIFSEEP tient-il compte des arrêts de maladie ?

  •  Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?


Qu’est-ce que le RIFSEEP ?
Le RIFSEEP applicable au 1er juillet 2017 aux agents de la filière sociale (CSE-ASE et SMS) est le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va remplacer la plupart des primes et indemnités existantes (IFRSTS, IEM, Prime de fonctions, Primes de résultats, Prime d’encadrement), sans perte de rémunération pour les agents concernés.

Il s’agit d’un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA), facultatif, versé en décembre de chaque année.

Celles-ci sont cumulables mais différent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement

Qu’est-ce que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ?
L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions.

En principes, l’IFSE remplace toute les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs. L’exception étant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) qui continuera à être versée indépendamment du RIFSEEP.

Qu’est-ce que le complément indemnitaire annuel (CIA) ?
Cette seconde prime intégrée au RIFSEEP, facultative permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, sons sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif travail.

Les attributions individuelles de ce complément indemnitaire sont comprises entre 0% et 100% d’un montant maximal par corps et par grades. Le CIA est versée chaque année au mois de décembre (voir tableau ci-dessous)

Comment sera calculé le montant de l’IFSE ?
Au moment de l’adhésion au RIFSEEP (1er juillet 2017), le montant de l’IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l’appartenance à un grade.
Cependant, les fortes mobilisations des agents des Services sociaux et Permanences sociale d’accueil débutées le 15 mars 2016 ont permis une négociation d’un minimum indemnitaire garanti (voir tableau ci-dessous).

Est-ce que je dois nécessairement changer de fonctions pour que mon montant d’IFSE évolue ?
Non, car l’IFSE peut faire l’objet d’un réexamen dans plusieurs cas de figure :

  •   En cas cas de changement de fonctions ;

  •   En cas de changement de grade (promotions au choix, examen professionnel) ;

  •   Tous les 4 ans.


Cependant, dans le cadre du passage des ASE en catégorie A prévu en 2018, FO CAS-VP a pu obtenir auprès de la DRH la garantie de réévaluer à la hausse les montants planchers et plafonds de l’IFSE et du CIA.


Quels seront les montants du RIFSEEP par corps et grade ?

Conseiller supérieur socio-éducatif (CSSE)
Conseiller socio-éducatif (CSE)

Grades
IFSE
Plafond
annuel
IFSE
Minimum
An / mois
CIA
Plafond
annuel
CIA
Minimum
annuel
CSSE
20 458 €
8 850 € / An
737 € / Mois
3 615 €
0 €
CSE
17 085 €
8 850 € / An
737 € / Mois
3 015 €
0 €

Assistant socio-éducatif principal (ASEP)
Assistant socio-éducatif principal (ASEP)

Grades
IFSE
Plafond
annuel
IFSE
Minimum
An / mois
CIA
Plafond
annuel
CIA
Minimum
annuel
ASEP
13 730 €
5 114 € / An
426 € / Mois
1 870 €
0 €
ASE
12 410 €
5 114 € / An
426 € / Mois
1 690 €
0 €

Secrétaire médical et social de classe exceptionnelle (SMS Ex)
Secrétaire médical et social de classe supérieure (SMS Sup)
Secrétaire médical et social (SMS)

Grades
IFSE
Plafond
annuel
IFSE
Minimum
An / mois
CIA
Plafond
annuel
CIA
Minimum
annuel
SMS (classe Ex)
À déterminer
4 928 € / An
410 € / Mois
À déterminer
0 €
SMS (classe Sup)
À déterminer
4 928 € / An
410 € / Mois
À déterminer
0 €
SMS
À déterminer
4 928 € / An
410 € / Mois
À déterminer
0 €
  
Le montant de mes primes va-t-il diminuer lors du passage au RIFSEEP ?
Non, car la bascule dans le RIFSEEP n’a pas d’incidence directe sur le montant des primes perçues par chaque agent. Il n’y aura donc pas de perte de rémunération.
Si vous constatez une diminution de votre régime indemnitaire contacter très rapidement le syndicat FO CASVP.

Que devient la NBI ?
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un dispositif spécifique qui ne peut être assimilé à une prime. Elle n’est donc pas intégrée dans le RIFSEEP et continuera d’être versée mensuellement aux intéressés.



Le RIFSEEP tient-il compte des arrêts de maladie ?
Les règles de maintien ou de suppression du RIFSEEP en cas de maladie sont fixées par délibération de chaque collectivité ou établissement, dans la limite de celles prévues par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 pour les agents publique de l’État. Après négociations de l’intersyndicale, la DRH de la Ville de Paris a pris l’engagement  d’un abattement en cas d’absence pour maladie ordinaire (CMO) à partir du 90ème jour d’absence au lieu du 1er jour d’absence pour certaines catégories de personnel.

Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?
Comme cela était déjà le cas avant la mise en place du RIFSEEP, seul le traitement indiciaire (c’est-à-dire l’indice majoré multiplié par la valeur du point d’indice de la fonction publique) fait l’objet de cotisations pour la pension de retraite principale.
En revanche, la cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) repose sur une part des primes et indemnités dont le RIFSEEP.