Le décret (n°
2017-904) du 9 mai 2017 ayant trait au nouveau statut particulier des
Assistants Socio-Éducatifs est paru au
journal officiel le 10 mai 2017.
Comme FO vous
l’avait annoncé, les dispositions du décret entreront en vigueur le 1er
février 2018, avec un rééchelonnement qui entrera en vigueur le 1er
janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade.
En clair, au 1er
février 2018 le corps des ASE est reconfiguré en trois grades (ASE de 2ème
classe, ASE de 1ère classe et ASE de classe exceptionnelle). Ce
rééchelonnement indiciaire est temporaire puisqu’au 1er janvier 2020
le corps des ASE repassera à deux grades (ASE et ASE de classe exceptionnelle).Les
grades d’ASE 2ème classe et ASE 1ère classe seront
fusionnés en un seul grade dénommé Assistant socio-éducatif. Dans
ce tract, FO vous informe de votre reclassement dans votre nouvel échelon ainsi
que votre nouveau traitement.
Nouvelles dénominations des
grades des ASE:
Appellation actuelle (catégorie B)
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Nouvelle appellation (catégorie A)
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ASE
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ASE de 2ème classe
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ASE Principal
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ASE de 1ère classe
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Création d’un 3ème
grade : ASE de classe Exceptionnelle
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Vous pourrez
constater qu’après une rétrogradation d’un échelon dans le cadre du PPCR en
janvier 2017, issu du protocole Protocol Parcours Professionnels, Carrières et
rémunérations signé par des organisations syndicales minoritaires (UNSA, CFDT,
CFTC, FSU…) les ASE perdront à nouveau un échelon au 1er février
2018 dans le cadre du passage en catégorie A. Les agents apprécieront la
décision prises par ces syndicats signataires du PPCR.
Cliquez sur le lien pour avoir accès aux documents
(Version imprimable sur demande auprès de FO CASVP)
RECLASSEMENT
Au 1er
Février 2018
ASSISTANT
SOCIO-ÉDUCATIF (Catégorie B)
ASSISTANT
SOCIO-ÉDUCATIF DE 2ème CLASSE (Catégorie A)
RECLASSEMENT
AU 1er
Février 2018
ASSISTANT
SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL (Catégorie B)
ASSISTANT
SOCIO-ÉDUCATIF DE 1ère CLASSE (Catégorie A)
Conditions de promouvabilité : Peuvent
être promus à la 1ère classe du grade d’ASE, au choix, après
inscription sur un tableau d’avancement pris après avis de la commission
administrative paritaire , les fonctionnaires justifiant d’au moins un an
d’ancienneté dans le 4ème échelon de la 2ème classe et
justifiant de 6 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de
même niveau.
NOUVEAU
GRADE
ASSISTANT
SOCIO-ÉDUCATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Conditions de promouvabilité au grade
d’ASE de classe exceptionnelle :
- Par voie d’inscription à un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d’examen professionnel, les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, avoir accompli au moins 3 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d’ancienneté dans le 3ème échelon de la 2ème classe d’ASE. Peuvent également se présenter à cet examen les fonctionnaires relevant de la 1ère classe d’ASE ;
- Au choix, après inscription au tableau d’avancement pris après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins six mois d’ancienneté dans le 1er échelon de la 1ère classe du grade d’ASE et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de même niveau.
Échelon
|
Durée
dans l’échelon
|
Indice
Brut
|
Traitement
brut
|
1er
|
1 an
|
465
|
1 907 €
|
2ème
|
2 ans
|
491
|
1 986 €
|
3ème
|
2 ans
|
517
|
2 080 €
|
4ème
|
2 ans
|
546
|
2 174 €
|
5ème
|
2 ans
|
577
|
2 282 €
|
6ème
|
2 ans
|
607
|
2 389 €
|
7ème
|
2 ans et 6 mois
|
637
|
2 497 €
|
8ème
|
3 ans
|
667
|
2 605 €
|
9ème
|
3 ans
|
690
|
2 685 €
|
10ème
|
3 ans
|
713
|
2 769 €
|
11ème
|
736
|
2 849 €
|