: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: RIFSEEP : TRAVAILLEURS SOCIAUX ET SMS

jeudi 9 mars 2017

RIFSEEP : TRAVAILLEURS SOCIAUX ET SMS


Le RIFSEEP est un nouveau régime indemnitaire qui doit s’appliquer normalement à tous les agents du CASVP au cours de l’année 2018.
Le RIFSEEP est composé     de deux indemnités :

1)        L’indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) qui est versée mensuellement,
2)        Le Complément Indemnitaire (CIA) est versée en une seule fois.

 Le 9 mars 2017, l’intersyndicale a été conviée à une réunion à l’Hôtel de ville en présence des représentants de l’administration et du CASVP concernant le RIFSEEP pour les travailleurs sociaux et les SMS.

Pour information : les Assistants socio-éducatifs intégreront la catégorie A dès février 2018 avec des plafonds de base via le RISEEP, plafonds de catégorie B. (page 5 du document).

Consécutivement aux deux grèves des 8 décembre 2016 et du 26 janvier 2017, le CASVP a décidé lors de la réunion du 27 janvier 2017 d’avancer la mise en œuvre du RIFSEEP, cette année, uniquement pour les travailleurs sociaux et les SMS. 

PROPOSITIONS DE LA MAIRIE DE PARIS ET DU CASVP

Ce jour, les propositions de la mairie de Paris et du CASVP s’agissant du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) s’articulent autour d’un montant d’entrée de corps de 5114€ annuel et d’un plafond de15 600€ annuel.

Or, force est de reconnaître que ce plafond de 5114€ a minima et de 15 600€ maximum est alloué aux ASE dont le corps est issu actuellement de la catégorie B alors que le passage en catégorie A est prévu en février 2018. Les arrêtés fixant les nouveaux plafonds IFSE et CIA pour la catégorie A dans le cadre du RIFSEEP sont normalement prévus aussi au cours de l’année 2018.

Pour cette raison, FO demande le report du RIFSEEP et ses montants IFSE, plafonds minimum et maximum, au titre de l’année 2017, dans la mesure où de nouveaux montants obligatoirement à la hausse seront prévus dès le passage en catégorie A des ASE.

Notre demande n’a pas recueilli un vote majoritaire de l’ensemble des syndicats.

Dans ces conditions, FO demandera lors d’une prochaine Assemblée Générale des travailleurs sociaux et des SMS qu’ils se positionnent sur notre demande d’un éventuel report dans l’attente de la sortie des nouveaux montants et plafonds fixés de l’IFSE et du CIA dévolus à la catégorie A.  

Enfin, s’agissant du RIFSEEP pour les SMS et CSE, d’autres réunions sont prévues pour ces deux corps.