Le
RIFSEEP est un nouveau régime indemnitaire qui doit s’appliquer normalement à
tous les agents du CASVP au cours de l’année 2018.
Le
RIFSEEP est composé de deux indemnités :
1)
L’indemnité
de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) qui est versée mensuellement,
2)
Le
Complément Indemnitaire (CIA) est versée en une seule fois.
Pour information : les Assistants socio-éducatifs
intégreront la catégorie A dès février 2018 avec des plafonds de base via le
RISEEP, plafonds de catégorie B. (page 5 du document).
Consécutivement
aux deux grèves des 8 décembre 2016 et du 26 janvier 2017, le CASVP a décidé lors
de la réunion du 27 janvier 2017 d’avancer la mise en œuvre du RIFSEEP, cette
année, uniquement pour les travailleurs sociaux et les SMS.
PROPOSITIONS
DE LA MAIRIE DE PARIS ET DU CASVP
Ce
jour, les propositions de la mairie de Paris et du CASVP s’agissant du nouveau
régime indemnitaire (RIFSEEP) s’articulent autour d’un montant d’entrée de corps
de 5114€ annuel et d’un
plafond de15 600€ annuel.
Or,
force est de reconnaître que ce plafond de 5114€ a minima et de 15 600€ maximum
est alloué aux ASE dont le corps est issu actuellement de la catégorie B alors
que le passage en catégorie A est prévu en février 2018. Les arrêtés fixant les
nouveaux plafonds IFSE et CIA pour la catégorie A dans le cadre du RIFSEEP sont
normalement prévus aussi au cours de l’année 2018.
Pour cette raison, FO demande
le report du RIFSEEP et ses montants IFSE, plafonds minimum et maximum, au
titre de l’année 2017, dans la mesure où de nouveaux montants obligatoirement à
la hausse seront prévus dès le passage en catégorie A des ASE.
Notre
demande n’a pas recueilli un vote majoritaire de l’ensemble des syndicats.
Dans
ces conditions, FO demandera lors d’une prochaine Assemblée Générale des
travailleurs sociaux et des SMS qu’ils se positionnent sur notre demande d’un
éventuel report dans l’attente de la sortie des nouveaux montants et plafonds fixés
de l’IFSE et du CIA dévolus à la catégorie A.
Enfin,
s’agissant du RIFSEEP pour les SMS et CSE, d’autres réunions sont prévues pour
ces deux corps.