FO CAS-VP interpelle le Directeur Général de la DASES
Monsieur
le Directeur général,
Conformément au décret n° 2015-1386 du 30
octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en
œuvre de la politique de la ville suite à la création des quartiers
prioritaires de la ville, la NBI doit être versée à compter du 1er
janvier 2015.
Or, il s’avère que lors du transfert
des travailleurs sociaux de la DASES vers le CAS-VP dans le cadre du Nouveau Paris
Solidaire, les situations financières de ces derniers n’ont toujours pas été
régularisées.
À cet égard, notre
organisation syndicale a pu constater que la DASES n’a pas versé la NBI aux travailleurs
sociaux officiant dans les quartiers prioritaires de la ville à compter du 1er
janvier 2015.
Ainsi, la DASES doit allouer
les sommes suivantes : d’une part, le versement de la NBI d’un montant de
1.111 € (un rappel équivalent à 1 an) pour les collègues ayant été transférés au
CAS-VP à compter du 1er janvier 2016. D’autre part,
l’attribution d’un montant de 1.666 € (rappel équivalent à 18 mois) pour ceux
ayant été intégrés à partir du 1er juin 2016.
Par voie, de conséquence,
j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir nous communiquer toutes les
informations nécessaires à une régularisation dans les plus brefs délais.
Je vous prie d’agréer, Monsieur
le directeur général, l’assurance de mes salutations distinguées.
