: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: RETRAITE….TOUT CE QUE VOUS VOULEZ SAVOIR !

lundi 30 janvier 2017

RETRAITE….TOUT CE QUE VOUS VOULEZ SAVOIR !





À la demande d’une très grande majorité de personnels du CAS-VP sur la retraite, le nombre de trimestres liquidables, la prorogation d’activité sous certaines conditions. Bref, tout ce que vous voulez savoir sur la retraite des fonctionnaires.

À partir d’un certain âge, tout fonctionnaire ou agent contractuel est admis d’office à la retraite. Cet âge limite d’activité varie en fonction de la catégorie du poste (active ou sédentaire). Toutefois, certains agents (fonctionnaires et contractuels) peuvent poursuivre, sous conditions, leur activité professionnelle au-delà de cet âge limite d’activité.

FONCTIONNAIRE SÉDENTAIRE
Âge limite d’activité.
Le fonctionnaire sédentaire qui atteint la limite d’âge doit cesser son activité et liquider sa pension de retraite. Cette limite d’âge varie en fonction de la date de naissance du fonctionnaire, dans les conditions suivantes :

Âge limite d’activité en fonction de l’année naissance

Année de naissance
Trimestres liquidables nécessaires pour bénéficier du pourcentage maximum de 75% en fonction de l’année de naissance
1948  (ou avant)
160 (40 ans)
1949
161 (40 ans et 3 mois)
1950
162  (40 ans et 6 mois)
  • 1) Avant juillet 1951 (65 ans)
  • 2) entre juillet et décembre 1951
   (65 et 4 mois).
163 (40 ans et 9 mois)  
1)      65 ans
2)      65 ans et 4 mois
1952
164 (41 ans)  65 ans et 9 mois
1953
165 (41 ans et 3 mois) 66 ans et 2 mois
1954
165 (41 ans et 3 mois) 66 ans et 7 mois
1955
166 (41 ans et 6 mois) 67 ans
1956
166 (41 ans et 6 mois)
1957
166 (41 et 6 mois)
1958, 1959 ou 1960
167 (41 ans et 9 mois)
1961, 1962 ou 1963
168 (42 ans)
1964, 1965 ou 1966
169 (42 ans et 3 mois)
1967, 1968 ou 1969
170 (42 ans et 6 mois)
1970, 1971 ou 1972
171 (42 ans et 9 mois)
1973
172 (43 ans)

Ainsi, le fonctionnaire peut poursuivre son activité :
·         Jusqu’à ce qu’il justifie du nombre de trimestres liquidables exigé pour bénéficier d’une retraite à 75%,
·         Dans la limite de 10 trimestres au maximum.
·         Le maintien en activité d’un fonctionnaire est possible sous réserve de l’intérêt du service et de son aptitude physique.

Demande de dérogation
Dérogations à l’âge limite d’activité
Certaines situations permettent de déroger à l’âge limite d’activité, à des conditions qui varient en fonction de chacune d’elles. Ces situations sont les suivantes :

Précisez votre cas :
-  Nombre de trimestres insuffisant,
-  Enfants à charge,
-  Parent d’au moins 3 enfants lors du 50ème anniversaire,
-  Emploi de direction.

Si le fonctionnaire a encore un ou plusieurs enfants à charge lorsqu’il atteint sa limite d’âge, il peut poursuivre son activité d’un an supplémentaire par enfant, dans la limite de trois ans.
 
Cette dérogation est cumulable avec la dérogation prévue pour les fonctionnaires parents d’au moins 3 enfants vivants à la date de leurs 50 ans si :

-  L’un des enfants à charge est invalide à au moins 80%,
- Ou si son handicap lui ouvre droit à l’allocation aux adultes handicapées (AAH)
-  Une dérogation est possible sur certains postes de direction, dans l’intérêt du service.
-  Le fonctionnaire qui souhaite prolonger son activité au-delà de la limite d’âge adresse, s’il y a droit, une demande de dérogation auprès de son administration.

Textes de référence : cliquez sur les liens ci-dessous.