À la demande d’une très grande majorité
de personnels du CAS-VP sur la retraite, le nombre de trimestres liquidables,
la prorogation d’activité sous certaines conditions. Bref, tout ce que vous
voulez savoir sur la retraite des fonctionnaires.
À partir d’un certain âge, tout
fonctionnaire ou agent contractuel est admis d’office à la retraite. Cet âge
limite d’activité varie en fonction de la catégorie du poste (active ou
sédentaire). Toutefois, certains agents (fonctionnaires et contractuels)
peuvent poursuivre, sous conditions, leur activité professionnelle au-delà de
cet âge limite d’activité.
FONCTIONNAIRE
SÉDENTAIRE
Âge
limite d’activité.
Le
fonctionnaire sédentaire qui atteint la limite d’âge doit cesser son activité
et liquider sa pension de retraite. Cette limite d’âge varie en fonction de la
date de naissance du fonctionnaire, dans les conditions suivantes :
Âge limite
d’activité en fonction de l’année naissance
|
Année
de naissance
|
Trimestres
liquidables nécessaires pour bénéficier du pourcentage maximum de 75% en
fonction de l’année de naissance
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1948 (ou avant)
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160
(40 ans)
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1949
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161
(40 ans et 3 mois)
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1950
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162 (40 ans et 6 mois)
|
(65 et 4 mois).
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163
(40 ans et 9 mois)
1)
65 ans
2)
65 ans et 4 mois
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1952
|
164
(41 ans) 65 ans et 9 mois
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1953
|
165
(41 ans et 3 mois) 66 ans et 2 mois
|
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1954
|
165
(41 ans et 3 mois) 66 ans et 7 mois
|
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1955
|
166
(41 ans et 6 mois) 67 ans
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1956
|
166
(41 ans et 6 mois)
|
|
1957
|
166
(41 et 6 mois)
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1958,
1959 ou 1960
|
167
(41 ans et 9 mois)
|
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1961,
1962 ou 1963
|
168
(42 ans)
|
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1964,
1965 ou 1966
|
169
(42 ans et 3 mois)
|
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1967,
1968 ou 1969
|
170
(42 ans et 6 mois)
|
|
1970,
1971 ou 1972
|
171
(42 ans et 9 mois)
|
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1973
|
172
(43 ans)
|
Ainsi,
le fonctionnaire peut poursuivre son activité :
·
Jusqu’à
ce qu’il justifie du nombre de trimestres liquidables exigé pour bénéficier
d’une retraite à 75%,
·
Dans
la limite de 10 trimestres au maximum.
·
Le
maintien en activité d’un fonctionnaire est possible sous réserve de l’intérêt
du service et de son aptitude physique.
Demande de
dérogation
Dérogations à l’âge limite d’activité
Certaines situations permettent de
déroger à l’âge limite d’activité, à des conditions qui varient en fonction de
chacune d’elles. Ces situations sont les suivantes :
Précisez votre
cas :
- Nombre de
trimestres insuffisant,
- Enfants à charge,
- Parent d’au
moins 3 enfants lors du 50ème anniversaire,
- Emploi de
direction.
Si le fonctionnaire a encore un ou
plusieurs enfants à charge lorsqu’il atteint sa limite d’âge, il peut
poursuivre son activité d’un an supplémentaire par enfant, dans la limite de
trois ans.
Cette dérogation est cumulable avec la dérogation prévue pour les fonctionnaires parents d’au moins 3 enfants vivants à la date de leurs 50 ans si :
-
L’un
des enfants à charge est invalide à au moins 80%,
- Ou
si son handicap lui ouvre droit à l’allocation aux adultes handicapées (AAH)
-
Une
dérogation est possible sur certains postes de direction, dans l’intérêt du
service.
-
Le
fonctionnaire qui souhaite prolonger son activité au-delà de la limite d’âge
adresse, s’il y a droit, une demande de dérogation auprès de son
administration.
Textes
de référence : cliquez sur les liens ci-dessous.
