Le nouveau statut de Paris sera voté
prochainement avant les élections présidentielles qui doivent se tenir les 23
avril et 7 mai 2017.
Quatre
objectifs se dégagent de cette réforme du nouveau statut parisien :
➮ L’accélération
de la mise en place de guichets uniques pour des démarches
administratives ;
➮ La
facilitation de la gestion municipale, financière principalement, avec un
budget unique ;
➮
Une
gouvernance plus efficace et plus lisible.
Un autre point
fort de cette réforme du statut de Paris, un renforcement des dispositifs de
mutualisation des services entre les différentes administrations territoriales
parisiennes.
➤
La coopération future des établissements publics concernés pourrait être Paris
Musées, le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP), les caisses
des écoles, etc. (article 32 de la loi relative au statut de Paris et à
l’aménagement métropolitain).
➤
Le
projet de loi prévoit aussi de donner plus de souplesse à la mairie de Paris en
ce qui concerne l’organisation des sections locales du CASVP.
Le CASVP
sera-t-il toujours demain un établissement public autonome ? À la lecture
des documents, la réponse est négative.
Des guichets
uniques d’accueil en masse.
Le projet futur de la maire de Paris,
c’est une mise en place à grande échelle de guichets uniques. Pour ce faire, la
maire de Paris a pris les devants depuis très longtemps en commençant par les
mutualisations des sections, les fusions de services, la création d’un grand
service social polyvalent généraliste de proximité via le NPS qui constitueront,
le projet enfin finalisé, un grand « OPEN SPACE ».
Les travailleurs sociaux et les
administratifs travailleront de concert au service exclusif de l’usager.
La fusion des SA et SMS autour
d’un grand corps de rédacteur n’est pas une fiction, des paroles incantatoires,
un projet irréaliste mais une obligation de principes dont le sérieux et la
cohérence ne seront plus à démontrer dès la mise en œuvre du nouveau statut
parisien.
Le CASVP, Paris Musées, les caisses des
écoles…
seront des établissements au service unique de l’usager. En clair, ces derniers
auront besoin d’un potentiel énorme de fonctionnaires affectés aux guichets
uniques en gommant quelque peu leur spécialité pour être au final formés sur
les mêmes critères et interchangeables surtout en cas de congé, de maladie ou
pour tout autre motif.
De plus, le RIFSEEP (décret du 20 mai
2014), le nouveau régime indemnitaire qui sera mis en place le 1er
janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires du CASVP, toutes catégories
confondues, a pour seul et unique vocation de simplifier les choses, les
rubriques, d’homogénéiser les règles, d’instaurer les mêmes règles d’abattement
au bout de 90 jours de maladie…In fine, la possibilité d’instaurer des fusions
de corps…
SOMME TOUTE, DES GUICHETS UNIQUES EN PROLIFÉRATION
CONSTANTE, UN CORPS DE TRAVAILLEURS SOCIAUX EN OSMOSE AVEC UN CORPS DE
PERSONNELS ADMINISTRATIFS (SA ET SMS (RÉDACTEUR), D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS, UN
SEUL RÉGIME INDEMNITAIRE ET TOUT CE PETIT MONDE AU SERVICE DES PARISIENNES ET DES
PARISIENS AU SEIN DE GRANDES MAISONS D’ACTION SOCIALE.
DOCUMENTS
ILLUSTRANT NOTRE ANALYSE CI-DESSOUS