: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: PLANNING ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES CONGÉS

lundi 21 novembre 2016

PLANNING ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES CONGÉS




Planning ou tableau de service
Le tableau de service ou planning est élaboré par le personnel d’encadrement et arrêté par le chef d’établissement précise les horaires de chaque agent pour chaque mois.
Il doit être porté à la connaissance de chaque agent 15 jours au moins avant son application et doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents. Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, à une rectification du planning établi et à une information immédiate des agents concernés par cette modification.

Calendrier prévisionnel des congés
Le Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière précise en son article 2 :
«  L’autorité investie du pouvoir de nomination ou son délégataire arrête le tableau prévisionnel des congés annuels, après consultation des agents concernés et compte tenu des nécessités de service, et met ce tableau à la disposition des intéressés au plus tard le 31 mars de l’année considérée. Pour cette prise de congés, l’agent peut utiliser des jours de congés annuels ou des JRTT. »
Ce même décret applicable à la fonction publique hospitalière précise que les agents bénéficient de 3 semaines de congés annuels consécutives durant la période d’été soit du 21 juin au 21 septembre.

Les congés bonifiés
Les agents bénéficiant de congés bonifiés peuvent prétendre, comme n’importe quel autre agent, au bénéfice des 8 jours supplémentaires de congés annuels (9 jours pour les mères de familles) plus leurs JRTT. Cependant le mois de la bonification n’engendre pas de JRTT.

La durée du congé bonifié est comprise entre 35 et 65 jours.

  Une durée de 35 jours,
Cela signifie que la durée du séjour est de 33 jours (date du billet). L’agent arrive en métropole le 34ème jour, se repose le 35ème jour et reprend ses fonctions le 36ème jour.

  Une durée de 65 jours.
La durée du séjour sera alors de 63 jours. L’agent atterrira le 64ème jour, se reposera le 65ème jour et reprendra son activité le 66ème jour.
Les congés bloqués et cumulés
Le congé annuel peut être reporté d’une année sur l’autre ou être remplacé une fois tous les cinq ans par un congé cumulé pouvant être égal au maximum à cinq fois le congé annuel normal. Ces conditions particulières d’attribution du congé annuel permettent à certains agents titulaires de prendre un congé plus long dans leur pays natal.
Demande et octroi du congé
L’agent doit effectuer sa demande l’année correspondant au congé qu’il souhaite bloqué ou cumulé pour les années suivantes et non pas l’année de son départ en congé bloqué ou cumulé.

              Bénéficiaires
                Conditions
                      Durée
Agent originaire de Corse
1ère condition :
L’agent doit être originaire de Corse (naissance ou scolarité sur l’île)
2ème condition :
L’agent doit y avoir conservé ses intérêts matériels ou de proches attaches

Ces 2 conditions sont cumulatives
-Possibilité de bloquer un congé de 60 jours consécutifs tous les 2 ans, les congés restants étant à prendre hors congé bonifié.
-Lorsque l’agent mobilise au moins la moitié de son congé annuel, des délais de route correspondant à la durée de la traversée peuvent lui être accordés dès lors qu’il justifie s’être rendu dans la région par la voie maritime.
Agent originaire d’une collectivité d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin)
1ère condition :
L’agent doit être né dans un de ces territoires
2ème condition :
L’agent doit y avoir conservé ses intérêts matériels ou de famille

Ces 2 conditions sont cumulatives
-Possibilité de cumuler au maximum 25 jours de congés annuels par an sur 5 ans au plus, pour se rendre dans la collectivité d’origine. Le reliquat de congé est utilisé hors congé cumulé.
-Délais de route accordés avec le congé cumulé (1 jour pour l’aller, 1 jour pour le retour).
Agent originaire de :
Algérie, Bénin, Burkina-Faso, Cambodge, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Laos, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie, Vietnam, Pondichéry, Mahé, Chandernagor, Karikal, Yanaon
1ère condition :
L’agent doit avoir vécu au moins 10 ans avant l’indépendance dans un de ces pays
2ème condition :
L’agent doit y avoir conservé ses intérêts matériels ou de famille

Ces 2 conditions sont cumulatives
-Possibilité de cumuler au maximum 25 jours de congés annuels sur 2 ans. L’autorité territoriale ne peut s’y opposer qu’en cas de nécessité impérieuse de service et dans ce cas, l’agent bénéfice d’un congé annuel normal l’année du refus et le congé cumulé ne peut être refusé l’année suivante.