: FO CASVP: AGENTS EXERÇANT DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES : NBI AU 1ER JANVIER 2015

mardi 20 septembre 2016

AGENTS EXERÇANT DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES : NBI AU 1ER JANVIER 2015



 Lettre ouverte à la Diretion Générale

Madame la Directrice générale,

Le nouveau décret n° : 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) précise les conditions d’attribution pour les agents exerçant dans les zones à caractère sensible.

Les personnels ainsi définis par ledit décret sont :
·        les assistants sociaux éducatifs (20 points),
·         les agents des services du soutien à domicile (10 points),
·         les animateurs (15 points),
·        les gardiens des résidences appartements (15 points).

À ce titre, la nouvelle délibération n° 56- du 30 juin 2011 est modifiée pour remplacer les mentions « zones urbaines sensibles » par « quartiers prioritaires ».

À cet égard, une information importante pour les nouveaux agents attributaires de la NBI exerçant dans les quartiers prioritaires ne peut passer plus longtemps sous silence.

En effet, la délibération soumise au conseil de Paris les 26, 27 et 28 septembre 2016 prévoit pour les agents de la ville de Paris (ASE, animateurs…) exerçant dans les quartiers prioritaires le versement de la nouvelle NBI à compter du 1er janvier 2015.

En conséquence, notre organisation syndicale demande conformément au deuxième impératif de la trilogie républicaine (égalité) que les agents du CASVP exerçant dans les quartiers prioritaires perçoivent aussi la nouvelle NBI au 1er  janvier 2015 à l’instar de leurs homologues de la ville de Paris.

En vous remerciant,