: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: L’Allocation Prévoyance Santé mensuelle (APS) La condition indiciaire change au 1er janvier 2016 pour les agents de catégorie B

lundi 19 septembre 2016

L’Allocation Prévoyance Santé mensuelle (APS) La condition indiciaire change au 1er janvier 2016 pour les agents de catégorie B




Rappel :
L’APS mensuelle est une aide versée sous condition d’indice aux agents ayant adhéré à un organisme de prévoyance santé. Cette aide comprend deux volets : une aide mensuelle et un forfait annuel.

Les bénéficiaires de l’APS mensuelle :

  •   Les agents titulaires ou stagiaires,
  •   Les agents contractuels de droit public ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption à la date de la demande d’allocation,
  •   Les agents vacataires effectuant plus d’un mi-temps, ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption à la date de la demande de l’allocation

Les conditions

  •   Être en activité à l’ouverture du droit à la prestation,
  •   Réservé aux agents rémunérés, jusqu’à présent, à l’indice brut 356. À compter du 1er janvier 2016, cet indice est porté à l’indice brut 365.
  •   Souscrire auprès d’un organisme de prévoyance (mutuelle, assurance, etc.) un contrat de protection complémentaire santé, qui doit respecter deux conditions : la couverture du service santé à 100% minimum du tarif sécurité sociale, 100% pour les soins dentaires, 100% pour l’optique et le maintien du salaire brut à hauteur de 40% minimum, après expiration des droits à congé maladie à plein traitement, par l’organisme de prévoyance.

Le montant de l’allocation
La délibération ne fait pas état d’une revalorisation financière de l’allocation  qui reste à 20 € nets par mois.



Nouvelle disposition
Une disposition relative aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR) applicables  aux fonctionnaires du CAS-VP a pour conséquence la revalorisation de la grille indiciaire des agents de catégorie B à compter du 1er janvier 2016, l’indice 356 étant porté à 365 à compter de cette même date.

Ainsi, afin de ne pas exclure du bénéfice de l’APS mensuelle les agents de catégorie B reclassés à un indice supérieur à 356 l’indice le plafond sera porté à l’indice brut 365.

Cette mesure, fera l’objet d’une délibération présentée au prochain Conseil de Paris (Séance du 26, 27 et 28 septembre 2016). Le coût de cette opération est neutre pour la Ville de Paris et le CAS-VP puisque cela impact les mêmes bénéficiaire.