Courrier adressé à la Direction Générale du CASVP
Madame la Directrice générale,
Concernant
le remboursement du titre de transport intégral (100%) pour les travailleurs
sociaux, une mise au point importante s’avère utile pour lever toute ambiguïté.
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Les travailleurs sociaux de la DASES bénéficiaient
de l’intégralité du remboursement du titre de transport indépendamment de l’obligation
d’apporter la preuve de 22 déplacements mensuels.
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Les travailleurs sociaux du CASVP bénéficient du
remboursement intégral du titre de transport à la condition de justifier 22
déplacements par mois.
Le CASVP applique la réglementation en
vigueur : le remboursement du titre de transport à 100% est assujetti à 22
déplacements par mois pour tous les travailleurs sociaux des SSP.
Or, c’est là
que le bât blesse, les travailleurs sociaux de la DASES qui dans leur globalité
ont intégré le CASVP ont bénéficié avant leur transfert au CASVP les 1er
janvier et 1er juin 2016 d’une
hausse de leur régime indemnitaire compensant ainsi leur perte du remboursement
à 100% (70€) sans préjuger par la suite du remboursement conditionné à 22
déplacements.
Quant aux
travailleurs sociaux du CASVP qui ne profitent aucunement de ce remboursement
intégral sauf si les conditions précitées sont réunies sont en quelque sorte
les laissés-pour-compte d’une réglementation à géométrie variable.
Dans ces
conditions, j’ai l’honneur de vous demander que les travailleurs sociaux du
CASVP bénéficient de la même compensation financière que leurs homologues de la
DASES, compensation qui doit être intégrée dans leur régime indemnitaire et
correspondre au montant du remboursement intégral du titre de transport.
Je vous assure, Madame la
Directrice générale, de ma parfaite considération
