Le
protocole PPCR s’étale sur 3 ans et s’effectue en deux temps :
- À partir de 2016, pour tous les corps de catégorie B et ceux de catégorie A relevant des filières sociale et paramédicale ;
- À partir de 2017, pour tous les corps de catégorie C et les autres corps de catégorie A (filière administrative).
Deux revalorisations du point d’indice
sont prévues :
Le 1er juillet 2016 à : 4,6580 €
Le 1er
février 2017 à : 4,6858 €
L’indice majoré multiplié par le point
d’indice
constitue le traitement brut.
Basculement
d’une partie du régime indemnitaire sur le traitement indiciaire 2016/2018.
- Le protocole du PPCR prévoit la bascule d’une partie des primes en point d’indice.
- La transformation d’une partie des primes en points d’indice interviendra en 2016 pour les agents de la catégorie B et les catégories A des filières sociale et paramédicale.
- La transformation d’une partie des points d’indice aura lieu à partir de 2017 pour les autres agents de catégorie A et les catégories C.
Cela se traduira de la manière suivante :
- 9 points d’indice pour la catégorie A soit 389 € bruts annuels (4 points en 2016 ou 2017 puis 5 points en 2017 ou 2018) ;
- 6 points pour la catégorie B soit 278 € bruts annuels ;
- 4 points pour la catégorie C soit 167 € bruts annuels.
Durée unique d’échelon à partir du 1er
juillet 2016.
Les dispositifs d’avancement accéléré d’échelon
qui existent actuellement sont supprimés. En lieu et place est créé des durées
uniques d’avancement d’échelon.
Restructuration et revalorisation de
la catégorie B à partir du 1er janvier
2017.
Pour les
secrétaires administratifs et les secrétaires médicaux et sociaux, la structure
en trois grades est maintenue. S’agissant des assistants socio-éducatifs des
administrations parisiennes, le nombre d’échelons par grade inchangé. Pour tous
ces grades, il est procédé à un reclassement selon la nouvelle structuration de
carrière. Les modalités d’avancement de grade sont aussi adaptées ainsi que les
modalités de classement des agents de catégorie C accédant au corps de B.Les grilles
indiciaires sont revalorisées sur 2 ans, en 2017 et 2018 et les indices bruts
(IB) actuels de 350 à 675 sont portés aux indices bruts 389 à 707 au 1er
janvier 2018.
Pour les
agents de catégorie C, seul le corps des aides-soignants passe de 3 grades à 2
grades. Les adjoints administratifs, les adjoints techniques et les agents
sociaux sont réorganisés en 3 grades. Le nombre de grades sera réduit de 4 à 3,
par fusion des échelles 4 et 5 et de nouvelles échelles sont prévues (C1, C2 et
C3, cette dernière correspond au grade le plus élevé de la catégorie C).
Restructuration et revalorisation de
la catégorie A à partir du 1er
janvier 2017.
Les corps de catégorie A comprennent une revalorisation
indiciaire s’étalant de 2017 à 2018 ou 2019.
- Les cadres de santé, la revalorisation indiciaire fait passer les indices bruts actuels de 430 à 780 aux indices bruts 450 à 811 en 2019.
- Les cadres de santé paramédicaux, les indices bruts actuels de 516 à 901 aux indices bruts 541 à 940 en 2019.
- Les infirmiers en soins généraux, les Indices bruts actuels 379 à 730 sont portés aux indices bruts 444 à 761 en 2019.
- Les conseillers socio-éducatifs d’administrations parisiennes, les indices bruts actuels 404 à 801 sont portés aux indices bruts 454 à 816 en 2018.
- Les ergothérapeutes devient un corps de catégorie A, ses indices bruts seront portés de 444 à 761 en 2019.
- les attachés d’administrations parisiennes, des précisions sont à venir.
FO est première
dans le corps des SA ;
FO est
première dans le corps des SMS ;
FO est
première dans le corps des assistants sociaux éducatifs ;
FO est
première dans le corps de la filière technique.
La CAP pour le
passage des SA en SA classe supérieure et en classe exceptionnelle se tiendra
le mercredi 22 juin 2016 (21 postes pour
les SACS et 19 postes pour les SACE).
