Lettre ouverte à la DG
Madame
la Directrice Générale,
L’article
49 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement officialise l’expérimentation d’une nouvelle structure : la
création de services polyvalents et de soins à domicile (SPASAD) qui allient
les missions d’un service d’aide et d’accompagnement (SAAD) et celles d’un
service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Cette
nouvelle mesure s’inscrit dans la volonté du futur schéma « Bien vieillir
à Paris » porté par Madame Dominique Versini, adjointe à la Maire de Paris
chargée de toutes les questions relatives à la Solidarité, aux Familles et aux Personnes
âgées.
Pour
couronner le tout, un arrêté du 30 décembre 2015 parachève ce dispositif en
fixant le cahier des charges de l’expérimentation des SPASAD.
Très
circonstancié, le cahier des charges de l’expérimentation, dans lequel le CASVP
s’intègre, aborde l’ensemble des aspects du fonctionnement des SPASAD.
En
outre, il précise en particulier leurs missions, en indiquant qu’ils prennent
en charge les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes
atteintes de pathologies chroniques dans les conditions prévues par le contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).
Force
est de constater que le CPOM constitue l’élément indispensable de cette
nouvelle structure en l’occurrence le SPASAD dans la mesure où tous les renseignements
doivent lui être communiqués à savoir le nombre et les catégories de personnes
prises en charge au titre de l’année, le territoire desservi, les modalités
horaires de prise en charge et les moyens mis en œuvre pour l’organisation
intégrée du SPASAD.
Somme
toute et pour simplifier, ce nouveau dispositif implique un nouveau schéma
organisationnel qui reposerait indubitablement sur une activité professionnelle
sur plusieurs arrondissements calquée sur le travail des SAAD via les plateformes,
sur des nouveaux horaires jusqu’à 20h et des interventions sur des publics
différents et non ciblées sur les personnes âgées.
Enfin,
lors de la réunion du 2 mai 2016 relative au SPASAD, notre organisation
syndicale qui vous soumet nombre d’interrogations sur une nouvelle organisation
de travail souhaiterait, à cette occasion, obtenir des réponses claires et
précises.
Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice
Générale, l’assurance de mes salutations distinguées.
