Par
décret du 29 avril 2015, applicable à compter du 1er janvier 2016,
l’État a décidé de mettre fin progressivement à
l’indemnité compensatrice de CSG
(IECSG), instituée en 1997 en lui substituant un autre
mécanisme.
Cette
indemnité compensatrice avait été créée pour préserver les salaires des
fonctionnaires d’une baisse des rémunérations suite à l’élargissement de
l’assiette de la CSG et à la suppression de la cotisation maladie. Un mécanisme
de compensation a ainsi été mis en place en faveur de tout personnel titulaire
ou stagiaire recruté avant le 1er janvier 1998.
À compter du 1er janvier
2016, cette
indemnité est remplacée par une indemnité dégressive mensuelle, correspondant à
1/12ème de l’IECSG perçues par chaque agent au titre de l’année 2014
(avec un plafond de 415 € par mois) et qui se substitue à la précédente.
Cette
indemnité dite dégressive, car elle sera diminuée progressivement, jusqu’à
extinction, lors de tout futur avancement de grade ou d’échelon.
Cette
mesure va concerner les agents recrutée avant le 1er janvier 1998
qui ont un indice majoré au moins égal à 400.
UNE
NOUVELLE ATTEINTE
AU
POUVOIR D’ACHAT DES AGENTS DU CASVP !
Cette
nouvelle mesure se traduit par une réduction de gain lors de toutes promotions
de grades ou d’avancements d’échelons.
Ainsi,
lors d’une promotion, les promus ne bénéficieront pas de la totalité de
l’augmentation prévue.
C’est
dans ce cadre que l’administration s’est vantée d’une augmentation des
promotions pour les années 2016 / 2017 /2018
La
raison est simple, cela ne coûtera rien.
À
moindre frais, comme toujours.
