: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: PRIME DE FONCTIONS ET DE RÉSULTATS DES SECRÉTAIRES MÉDICAUX ET SOCIAUX (note de service du 3 aout 2015)

mardi 12 janvier 2016

PRIME DE FONCTIONS ET DE RÉSULTATS DES SECRÉTAIRES MÉDICAUX ET SOCIAUX (note de service du 3 aout 2015)




 LES SECRÉTAIRES MÉDICAUX ET SOCIAUX BÉNÉFICIENT DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RÉSULTATS À COMPTER DU 1ER  AOÛT 2015 AVEC EFFET DU 1ER JANVIER DE LA MÊME ANNÉE.

                               Référence :

-       décret n° : 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.
-       Délibération n° : 46 du conseil d’administration du 25 juin 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux secrétaires administratifs et aux secrétaires médicaux et sociaux du CASVP.

1)  Généralités :

Le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats est ouvert à l’ensemble du corps des secrétaires médicaux et sociaux.

-       SMS de classe normale
-       SMS de classe supérieure
-       SMS de classe exceptionnelle

·        La prime de fonctions et de résultats se substitue à l’ensemble des primes servies au corps des secrétaires médicaux et sociaux, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (code 451), complément d’indemnité annexe (code 110), indemnité d’administration et de technicité (code 680), prime de rendement (code 465).
·        La prime de fonctions et de résultats est constitué de deux parts, cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre :

-      Une part liée aux fonctions effectivement exercées tenant compte notamment des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions inhérentes au poste occupé  par l’agent ;
-      Une part liée aux résultats individuels tenant compte notamment de l’atteinte des objectifs tels que définis lors de l’évaluation individuelle et de la manière de servir.


  Les montants de référence annuels pour chacune de ces deux parts ainsi que, le cas échéant, le coefficient de la part « fonctions » sont définis comme suit :
GRADE
PART FONCTION ET COEFFICIENT
PART RÉSULTATS
SMS classe exceptionnelle
1850€ par an entre 2 et 6
850 euros par an
SMS classe supérieure
1750€ par an entre 2 et 6
800 euros par an
SA classe normale
1650€ par an entre 1 et 5,5
750 euros par an
 
Les montants de référence annuels mentionnés dans les tableaux ci-dessus sont revalorisés automatiquement en fonction des arrêtés ministériels pris pour l’application du décret n° : 2008-1533 du 22 décembre 2008 susvisé.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient d’une part « fonctions » dont le coefficient est plafonné à 3.

Le montant individuel de la part « fonctions » est obtenu en multipliant le montant de référence annuel par le coefficient prévu sur le tableau susvisé.

Le montant individuel de la part « résultats » est obtenu en multipliant le montant de référence par un coefficient compris entre 0 et 6, réexaminé chaque année compte tenu de l’évaluation individuelle.

  La prime de fonctions et de résultats remplace le régime actuel en conservant le montant des acquis. La seule évolution concerne la périodicité. Autrement dit l’agent SMS perçoit un versement mensuel et un solde en décembre correspondant à 25% de la prime de rendement. Désormais, l’ensemble du régime indemnitaire sera lissé mensuellement et versé sous forme de prime de fonctions. Ce versement mensuel sera supérieur à celui que perçoivent actuellement les SMS du fait de l’intégration à celui-ci du solde précédemment perçu en décembre et réparti mensuellement.