L’APS est une aide financière versée
sous condition d’indice aux agents ayant adhéré à un organisme de prévoyance
santé (mutuelle santé). Cette aide comprend deux volets : Une aide
mensuelle et un forfait annuel.
Le forfait annuel
Les bénéficiaires
-
Agents titulaires
ou stagiaires,
-
Les contractuels
de droit privé ou public au temps égal ou supérieur au mi-temps recrutés au
plus tard le 30 juin de l’année précédente ou ayant effectué un minimum de 6
mois de service pendant l’année,
-
Les vacataires au
temps de travail annuel égal ou supérieur à 910 heures recrutés au plus tard le
30 juin de l’année précédente,
-
Les apprentis (conseil d’administration du CAS-VP du 13
octobre 2011.
Les conditions
-
Être rémunéré sur
la base d’un indice brut de rémunération inférieur ou égal à 801.
-
Justifier d’une
mutuelle pour 2015 (adhésion obligatoire avant le 1er décembre 2015
en qualité de bénéficiaire principal ou ayant droit), et fournir le
justificatif d’adhésion à son SLRH.
Les montants
Indice
brut inférieur ou égal à 356 : 285 € Net
Indice
brut compris entre 357 et 506 : 260 € Net
Indice
brut compris entre 507 et 638 : 232 € Net
Indice
brut compris entre 638 et 801 : 108 € Net
Le
montant net de l’APS annuelle pour les apprentis est de 260 €
Date du versement
Sur
les payes de janvier 2016 (26 janvier 2016)
L’APS mensuelle
(La condition indiciaire a
changé depuis le 1er janvier 2015)
Les bénéficiaires
-
Les agents
titulaires ou stagiaires.
-
Les agents
contractuels de droit public ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption à la
date de la demande de l’allocation.
-
Les agents
vacataires effectuant plus d’un mi-temps, ayant 6 mois d’ancienneté sans
interruption à la date de la demande de l’allocation.
Les conditions
-
Être en activité
à l’ouverture du droit à la prestation.
-
Réservé aux
agents rémunérés, jusqu’à l’indice brut 356.
-
Souscrire auprès
d’un organisme de prévoyance (mutuelle, assurance, etc.) un contrat de
protection complémentaire santé, qui doit respecter deux conditions :
1.
La couverture du
service santé à 100 % minimum du tarif sécurité social,
2.
100 % pour les
soins dentaires,
3.
100 % pour
l’optique,
4.
Le maintien du
salaire brut à hauteur de 40 % minimum, après expiration des droits à congé
maladie à plein traitement, par l’organisme de prévoyance.
Le montant de l’allocation
20
€ nets par mois pour les autres bénéficiaires (soit 240 € par an)
Les modalités de versement
La
prestation est attribuée sur demande écrite de l’agent, accompagnée d’une
attestation de l’organisme certifiant que le contrat souscrit répond au cahier
des charges fixé par le CAS-VP. La prestation est attribuée mensuellement pour
un an renouvelable sur demande de l’agent et présentation des pièces
justificatives.
