: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: ALLOCATION PRÉVOYANCE SANTÉ (APS) versement sur les payes de janvier 2016

lundi 18 janvier 2016

ALLOCATION PRÉVOYANCE SANTÉ (APS) versement sur les payes de janvier 2016



L’APS est une aide financière versée sous condition d’indice aux agents ayant adhéré à un organisme de prévoyance santé (mutuelle santé). Cette aide comprend deux volets : Une aide mensuelle et un forfait annuel.


Le forfait annuel
Les bénéficiaires
-  Agents titulaires ou stagiaires,
-  Les contractuels de droit privé ou public au temps égal ou supérieur au mi-temps recrutés au plus tard le 30 juin de l’année précédente ou ayant effectué un minimum de 6 mois de service pendant l’année,
-  Les vacataires au temps de travail annuel égal ou supérieur à 910 heures recrutés au plus tard le 30 juin de l’année précédente,
-  Les apprentis (conseil d’administration du CAS-VP du 13 octobre 2011.

Les conditions
-  Être rémunéré sur la base d’un indice brut de rémunération inférieur ou égal à 801.
-  Justifier d’une mutuelle pour 2015 (adhésion obligatoire avant le 1er décembre 2015 en qualité de bénéficiaire principal ou ayant droit), et fournir le justificatif d’adhésion à son SLRH.

Les montants
Indice brut inférieur ou égal à 356 : 285 € Net
Indice brut compris entre 357 et 506 : 260 € Net
Indice brut compris entre 507 et 638 : 232 € Net
Indice brut compris entre 638 et 801 : 108 € Net

Le montant net de l’APS annuelle pour les apprentis est de 260 €

Date du versement
Sur les payes de janvier 2016 (26 janvier 2016)

L’APS mensuelle
(La condition indiciaire a changé depuis le 1er janvier 2015)

Les bénéficiaires
-  Les agents titulaires ou stagiaires.
-  Les agents contractuels de droit public ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption à la date de la demande de l’allocation.
-  Les agents vacataires effectuant plus d’un mi-temps, ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption à la date de la demande de l’allocation.

Les conditions
-  Être en activité à l’ouverture du droit à la prestation.
-  Réservé aux agents rémunérés, jusqu’à l’indice brut 356.
-  Souscrire auprès d’un organisme de prévoyance (mutuelle, assurance, etc.) un contrat de protection complémentaire santé, qui doit respecter deux conditions :
1.      La couverture du service santé à 100 % minimum du tarif sécurité social,
2.      100 % pour les soins dentaires,
3.      100 % pour l’optique,
4.      Le maintien du salaire brut à hauteur de 40 % minimum, après expiration des droits à congé maladie à plein traitement, par l’organisme de prévoyance.


Le montant de l’allocation
20 € nets par mois pour les autres bénéficiaires (soit 240 € par an)

Les modalités de versement
La prestation est attribuée sur demande écrite de l’agent, accompagnée d’une attestation de l’organisme certifiant que le contrat souscrit répond au cahier des charges fixé par le CAS-VP. La prestation est attribuée mensuellement pour un an renouvelable sur demande de l’agent et présentation des pièces justificatives.