: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

mardi 13 octobre 2015

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS



La métropole du Grand Paris (MGP) verra le jour, comme prévu, au 1er janvier 2016. Elle réunira la capitale et les 123 communes de la petite couronne (92,93 et 94), ainsi que quelques municipalités adjacentes volontaires de la grande couronne, telles Argenteuil (95) ou Paray-Vieille-Poste (91). Soit près de 7 millions d’habitants. La MGP ne sera dotée de l’ensemble de ses compétences qu’un an après sa naissance, au 1er janvier 2017. 

De quoi s’agit-il ?
C’est une nouvelle instance administrative et politique qui prend la forme d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre. 13 nouveaux EPCI de très grande taille verront le jour au 1er janvier 2016 en grande couronne, conformément au calendrier imposé au pas de charge par la loi Maptam de janvier 2014. Ils encercleront la nouvelle métropole du Grand Paris, elle-même divisée en 13 «territoires » À la place des 112 intercommunalités actuelles, la région en comptera à terme une soixantaine, dont ces 13 « établissements publics territoriaux » (EPT), sortes d’EPCI géants. Hormis, quelques dérogations, ces nouveaux ensembles regrouperont pour la plupart des bassins de vie de plus de 200 000 habitants, ce qui correspond peu ou prou à des villes comme Lille ou Rennes.

La Métropole regroupe la commune de Paris de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. D’autres villes ont souhaité intégrer la Métropole, tout en répondant aux critères de continuité, c’est le cas de plusieurs villes de l’Essonne par exemple. La future Métropole sera divisée en territoire, se substituant aux communes d’agglomération, pour continuer à gérer, au plus près des habitants, les domaines d’action comme, les équipements culturels, la politique de la ville etc. 

Les objectifs
La Métropole du Grand Paris a pour ambition de renforcer l’attractivité économique, le tourisme et le rayonnement international de la zone dense de la région parisienne. C’est dans cette dynamique qu’a été décidée la construction d’une Métropole du 21ème siècle, attractive, solidaire et durable.
De grands projets structurants et cohérents bénéficieront, en premier lieu, aux habitants et permettront de renforcer la solidarité territoriale. Le métro du Grand Paris express, par exemple, a été imaginé pour améliorer le confort et réduire le temps de trajet des Franciliens dans les transports.

Les principaux domaines de compétences
L’aménagement de l’espace métropolitain et l’amélioration du cadre de vie ;
La Métropole aura également les moyens d’agir en faveur du logement, par le financement du logement social et l’impulsion de la construction privée ;
La protection et la mise en valeur de l’environnement ;
Le développement économique, social et culturel et l’action sociale.
La Métropole est compétente pour la promotion du territoire dans son ensemble et pourra ainsi soutenir la candidature à de grands évènements comme l’exposition universelle ou les Jeux olympiques.
                               Ces compétences seront transférées progressivement d’ici le 1er janvier 2017.


Quelle organisation ?
La nouvelle entité sera gouvernée par le conseil métropolitain. Il n’y aura pas de nouveaux élus, les 210 conseillers seront issus des conseils municipaux. La représentativité des villes est calculée en fonction de la population avec, au minimum, un représentant par commune.

Quelle fiscalité ?
Il convient de noter qu’aucun nouvel impôt ne sera prélevé. Les taxes qui permettraient de financer les actions et les investissements de la Métropole seront transférées, comme les compétences et les personnels correspondants.

Les chiffres clés
  • 7 millions d’habitants
  • 123 communes
  • 762 km2, c’est le périmètre de la Métropole, soit 7 fois la superficie de Paris
  • 70% des nouvelles entreprises sont créées dans la Métropole du Grand Paris
  • 29 pôles d’emplois regroupent plus de deux millions d’emplois salariés
  • 7 déplacements sur 10 se font de banlieue à banlieue
  • 25% de la population a moins de 20 ans
  • 47 millions de touristes par an.

4 compétences obligatoires de la Métropole
  • Aménagement de l’espace métropolitain
  • Politique locale de l’habitat
  • Développement économique, social et culturel
  • Protection et mise en valeur de l’environnement.

7 compétences obligatoires des EPT
  • Politique de la ville
  • Équipements culturels et sportifs
  • Plan local d’urbanisme
  • Action sociale
  • Plan climat air énergie
  • Assainissement et eau
  • Gestion des déchets ménagers et assimilés.