: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: Un nouveau régime indemnitaire pour les Adjoints Administratifs à compter de janvier 2016

mardi 1 septembre 2015

Un nouveau régime indemnitaire pour les Adjoints Administratifs à compter de janvier 2016




RIFSEEP
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

Textes de référence :

  •   Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’État

  •   Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en place du RIFSEEP

Cette indemnité a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires actuels (primes). La Ville de Paris, puis le CASVP doivent prendre une délibération pour mettre en œuvre ce dispositif.

Personnel concerné
Pour l’État, le RIFSEEP s’inscrit dans une démarche de simplification du paysage indemnitaire et doit s’appliquer à tous les corps de fonctionnaires.

À la Ville de Paris, il est envisagé de transposer ce dispositif en commençant, comme à la Fonction Publique d’État, par les adjoints administratifs, à compter du 1er janvier 2016.
Le RIFSEEP sera progressivement étendu à tous les corps (secrétaires administratives, assistantes de service social ...)

Le dispositif indemnitaire RIFSEEP
Le dispositif « RIFSEEP » se décompose en 2 indemnités :

  •   L’IFSE : indemnité principale « de fonctions, sujétions, et expertise », versée mensuellement et fondée sur la nature des fonctions ;

  •   Le complément indemnitaire versé annuellement, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

L’IFSE
L’IFSE est exclusive de tout autre régime indemnitaire de même nature (prime de rendement, IAT, IFTS, prime informatique…). En revanche, elle est cumulable avec la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) et les sujétions liées au temps de travail (astreintes, heures supplémentaires…)

Le complément indemnitaire
Le complément est défini chaque année en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Il est non reconductible automatiquement l’année suivante.


COMMENTAIRE FO

Le RIFSEEP, en plus d’affaiblir le statut général en déconnectant les primes du grade pour les lier uniquement au poste occupé, est la continuité de la maitrise salariale et du gel du point d’indice.

En effet, excepté en cas de changement de poste, les primes sont gelées pour 4 ans. Au bout de 4 ans, après une discussion avec son supérieur hiérarchique si le poste n’a pas évolué, on reprend un nouveau gel de…4 ans, INADMISSIBLE !

En plus d’une perte continue du pouvoir d’achat, d’un manque d’attractivité flagrant de l’emploi public, les conditions de travail se dégradent de jour en jour.

Les agents sont sous pression permanente principalement causée par les suppressions de postes, les restructurations, fusions et mutualisations des services.