Lors du comité technique du vendredi 18
septembre 2015, le CASVP présentera pour avis aux organisations syndicales FO,
CGT, UNSA, UCP, le projet de réorganisation de l’action sociale parisienne dénommée
« Nouveau Paris Solidaire ».
FO CASVP, première organisation
syndicale
dans le corps des travailleurs sociaux et des SMS compte bien défendre les
intérêts des agents du CASVP et de la DASES. Pour FO CASVP cette nouvelle
organisation ne doit pénaliser aucun agent et doit permettre de faire aboutir
vos revendications portées par FO depuis de nombreuses années notamment en
matière de conditions de travail, de promotion, de régime indemnitaire,
d’effectifs, de temps de travail…
Les horaires
(Ouverture
du public, temps de travail journalier, jours de récupération)
CASVP
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Horaires
« Nouveau Paris
Solidaire »
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Matin
Plage variable
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8 h 15 – 9 h 30
+ 15 min
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8 h 00 – 9 h 30
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Matin
Plage fixe
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inchangé
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9 h 30 – 11 h 45
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Ouverture au public
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inchangé
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8 h 30 – 17 h 00
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Pause méridienne
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inchangé
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11 h 45 – 14 h 15
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Après-midi
Plage fixe
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Inchangé
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14 h 15 – 16 h 30
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Après-midi
Plage variable
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16 h 30 – 17 h 45
+ 45 min
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16 h 30 – 18 h 30
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Amplitude journalière
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8 h 15 – 17 h 45
+ 1 heure
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8 h 00 – 18 h 30
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Durée présence
journalière maxi
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Inchangé
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9 h 00
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Durée de présence
journalière minimale
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Inchangé
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4 h 30
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Jours de récupération
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inchangé
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4 jours par an
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COMMENTAIRE FO CASVP
-
Le
CASVP doit garantir à court, moyen et long terme un accueil sur les plages
horaires définies (8 h 30 à 17h 00)
-
FO
revendique 8 jours de récupération à l’année, à l’instar de ce qui se fait à la DASES.
Régime
indemnitaire et promotions
Compte tenu soi-disant du soutien de la
Mairie de Paris pour le passage des travailleurs sociaux en catégorie A, FO
CASVP les prend au mot et réitère dans l’attente de cette revendication (portée
par FO depuis plusieurs années) l’augmentation du régime indemnitaire notamment
l’IEM et l’IFRSTS.
Par ailleurs, notre organisation syndicale
demande un ratio promu/promouvable à 100 % et l’augmentation significative de
changement corps des ASE en CSE.
Concernant les corps des SMS et adjoints
administratifs, nous soutenons les mêmes revendications en matière de
revalorisation du régime indemnitaire et des promotions compte tenu du refus de
l’administration d’intégrer les SMS dans le corps des SA.
Équipe
sociale d’intervention
Les deux équipes de volants CASVP et DASES
seront regroupées. Au total l’équipe sera composée de 36 agents.
Jusqu’alors
l’équipe du CASVP était composée de 22 agents :
1 CSE,
15 ASE (10
assistants sociaux et 5 CESF)
6 SMS
La
DASES de 14 agents :
11 ASE (8
assistants sociaux et 3 CESF)
3 SMS.
Quatre
directions sociales de territoire
SECTEUR
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ARRONDISSEMENT
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COMPENSATION
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SECTEUR
NORD
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1, 2, 3,
4, 9,10 et 19ème
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1 cadre
A + administrateur
2 ou 3
CST (CSA ou CSSE).
1 cadre
A (attaché) 2 agents B (SA).
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SECTEUR
SUD
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5, 6,
13, et 14ème
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SECTEUR
OUEST
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7, 8,
15, 16, et 18ème
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SECTEUR
EST
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11, 12,
et 20ème,.
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FO INTERPELLE LA
DIRECTION GÉNÉRALE SUR CE NOUVEAU PROJET
QUI CONCERNE 500 AGENTS.
Lettre à la Direction Générale
Madame la Directrice
Générale,
Comme vous le savez, à
partir du 1er janvier 2016, une première vague de transferts de SSDP
DASES au CASVP concerne les sections des 5ème, 12ème, 13ème,
et 18ème arrondissements.
Ensuite, une seconde
vague au 1er juin 2016 qui concerne les SSDP des 1er, 2ème,
3ème, 4ème, 6ème, 14ème, 15ème,
19ème, et 20ème, arrondissements. Au total, 500 agents
sont concernés par ledit transfert (500, 8 équivalent temps plein).
Vous en conviendrez très
certainement, Madame la Directrice générale, que cette grande réorganisation de
l’action sociale parisienne ne peut se faire sans la moindre concession tant
sur le plan pécuniaire que des effectifs. En clair, un refus net et catégorique
de négocier de la part du CASVP sur ces deux revendications essentielles ferait
naître à coup sûr un casus belli.
Sur le plan statutaire,
la mairie de Paris a décrété l’instauration d’un statut unique des ASE et SMS
d’administrations parisiennes. Pourtant, force est de constater qu’outre le maintien
des régimes indemnitaires, des pans entiers concernant cette nouvelle
organisation restent opaques en l’état actuel.
Pour preuve, le CASVP
nous informe que dans le cadre du Nouveau Paris Solidaire, quatre directions
sociales de territoires vont être créées (DST) sans pour autant nous révéler
les arrondissements regroupés.
À cet égard, il serait
opportun pour le CASVP de nous communiquer les sections qui composeront un DST.
Qui sera à la tête de cette direction ? Combien d’agents seront affectés ?
Que deviendront les CSE du CASVP lorsque les coordinateurs sociaux territoriaux
seront en fonctions au CASVP ? Le passage des ASE en catégorie A ?…
Toutes ces questions ô combien importantes restent à l’heure actuelle sans
réponse.
Un autre sujet aussi
important, les régimes indemnitaires appelés plus communément les compléments
de rémunérations. Que compte faire le CASVP? Face à cet énorme chantier (un
regroupement des SSDP) et un point d’indice gelé depuis 2010, notre
administration doit entreprendre des mesures de nature pécuniaire à la hauteur
des nouvelles missions assignées aux ASE et SMS.
Pour ce faire, il faut
d’abord recenser l’ensemble des primes accordées aux ASE et aux SMS et ensuite entamer
une négociation aux fins d’une augmentation des divers régimes indemnitaires de
chaque corps : IFRSTS et IEM pour les ASE et IAT, prime de rendement et IFTS
pour les SMS.
De surcroît, les jours
de récupération à raison de 8 jours par an pour les travailleurs sociaux de la
DASES doivent être maintenus au CASVP dans le cadre de la réunification des
SSDP en une seule entité. C’est la moindre des choses surtout que les TS n’exerceront
plus sur un seul arrondissement mais 4, 5, voire 7.
Par ailleurs, l’équipe
volante de la DASES dénommée au CASVP « ESI » bénéficie d’une prime
spécifique relative à la mobilité et cumulable avec le versement de la NBI.
Pour FO, nous demandons que ladite prime soit octroyée en complément de la NBI à
l’ensemble de l’équipe volante DASES/CASVP.
Enfin, compte tenu du
transfert des SSDP/DASES au CASVP, un renfort des effectifs s’impose dans les
SLRH et services gestions.
Bien évidemment, notre organisation
syndicale non seulement débattra de tous ces sujets brûlants concernant l’ensemble
des personnels du CASVP au comité technique du vendredi 18 septembre 2015 mais demande
aussi préalablement au transfert des premiers SSDP l’ouverture d’une négociation
sur tous les régimes indemnitaires des CSE, ASE, ASEP, SMS, adjoints administratifs,
SA… des SDDP.
En conséquence, je vous
saurais gré de bien vouloir nous recevoir dans les meilleurs délais.
