Ce
matin, les organisations syndicales étaient réunies au Comité technique pour
voter, entre autres, sur le point suivant : le transfert des SSDP au CASVP dans le
cadre du Nouveau Paris Solidaire.
FO
a déjà, à de très nombreuses reprises, présenté ce grand projet qui s’inscrit
dans la Grande Cause de la mandature et aussi dans le Grand Paris.
500 agents sont concernés :
189 agents transférés au 1er
janvier 2016 ;
328 agents transférés au 1er
juin 2015.
Les
directions sociales de territoire
1ère version : selon le CASVP, les DST seront chapeautées par
la DASES et leur rôle ainsi défini : 6 agents détermineront à l’échelon
local un diagnostic et proposeront ensuite des objectifs de réflexion sur les
PMI, Collèges, ASE...
2ème version : l’inspection générale de la mairie de Paris et
d’autres documents estampillés du même acabit précisent que les DST sous
l’autorité de la DASES, visent à garantir la meilleure coopération et
intégration entre les SSDP et les autres services sociaux généralistes et
spécialisés du département. Aucun diagnostic ou groupe de réflexion via des
objectifs est indiqué.
S’agissant des Coordinateurs sociaux
territoriaux, ces
derniers resteront à la DASES selon le CASVP. Or, l’inspection générale stipule
que les CST à terme devraient voir leur rôle élargi et disposer à l’avenir
d’une autorité fonctionnelle sur les sections d’arrondissement. Que faut-il
comprendre ?
Enfin, l’inspection générale préconise
le rapprochement des sections d’arrondissements en adoptant le même maillage
que celui des CST de la DASES.
Face
à toutes ces contradictions. Qui croire ? Or, les documents officiels
émanant de la mairie de Paris ne peuvent nous semble-t-il être contestés. Donc,
FO reste sur ses gardes et maintient sa position de principe et cohérente de
surcroît : un regroupement des sections à l’échelle d’un
territoire dès que les locaux seront trouvés.
Pour
mettre fin à l’imbrication de la DASES et du CASVP, le CASVP clarifie son
organisation actuelle en instaurant dans les prochains mois un guichet unique
aux usagers, lesquels verraient leurs demandes, qu’elles relèvent du champ
municipal ou départemental, traitées dans un lieu unique : la section
d’arrondissement. Une première expérimentation du guichet unique mixte se fera
à la 10ème section et s’étendra au fur et à mesure aux autres
sections.
Les 10 premières sections ont été mutualisées
et rien ne permet de dire que cela prendra fin. Il est annoncé d’autres
mutualisations qui correspondent au diagnostic annoncé de FO d’une création à
terme d’un territoire avec un guichet unique rassemblant des personnels administratifs,
des SMS et des travailleurs sociaux. Un open space en quelque sorte ! Qui
a dit porosité entre les métiers, c’est FO et elle le revendique.
Pour information, au Comité d’hygiène et de sécurité extraordinaire
du 17 septembre 2015, les
syndicats FO, CGT, UNSA et UCP ont voté unanimement contre le projet du
transfert des SSDP au CASVP.
Le 18 septembre 2015, au Comité
technique sur le transfert des SSDP au CASVP, les syndicats FO, CGT et UCP ont maintenu
leur vote précédent en émettant une seconde fois un avis défavorable. L’UNSA
s’est abstenue et par ce vote n’a pas permis un réexamen qui donne lieu à une
nouvelle consultation. L’article 16 du fonctionnement des CT précise très
clairement qu’un refus unanime conditionne une seconde lecture. Les personnels apprécieront !
Le CASVP a refusé les 8 jours de
récupérations et la semaine de 4 jours. Point positif, l’équipe volante de la
DASES percevra la NBI qui se substituera à l’IMD actuelle.
Autre information : un renfort des
personnels dans les SLRH sera effectué uniquement sur les sections des 18ème,
19ème, et 20ème arrondissements ainsi que
l’affectation de deux correspondants informatiques au SOI. Une de nos
revendications partiellement acceptée. Ce qui est par ailleurs notoirement
insuffisant pour FO. D’autres sections doivent aussi bénéficier d’un
renforcement des effectifs ainsi qu’au SRH et les services gestion.
Les amendements déposés par FO ont été
soumis aux votes des organisations syndicales au Comité technique du 18
septembre 2015. (Voir document en pièce jointe et déclaration FO).
AMENDEMENTS FO CASVP
« Projet de réorganisation de l’action sociale
parisienne « Nouveau Paris Solidaire »
Compte
tenu du rattachement de l’ensemble des SSDP au CASVP et de fait le transfert
des personnels de la DASES vers le CASVP, notre organisation syndicale porte
les amendements suivants :
Promotions
Bien
que les taux de RPP soient quasiment identiques entre chaque entité (20 % pour
les ASE et 20 à 23% pour les SMS), nous demandons un lissage de ce taux de
promotion à hauteur de 100 % pour l’ensemble des personnels pour la période
2016-2018
Résultat des votes
POUR : FO, CGT / Ne prend
pas part au vote : UNSA et UCP
Régime indemnitaire
Compte
tenu du prétendu soutien de la Mairie de Paris concernant le passage des
travailleurs sociaux en « catégorie A », nous demandons dans
l’attente de ce reclassement une revalorisation du régime indemnitaire à savoir
l’IEM et l’IFRSTS.
Nous
demandons également que le régime indemnitaire de l’ensemble des agents soient
revalorisé (IAT, prime de rendement, IFTS)
Résultat des votes
POUR : FO, CGT, UNSA, UCP
Nouvelle Bonification Indiciaire
L’équipe
volante de la DASES dénommée au CASVP « ESI » bénéficie d’une prime
spécifique relative à la mobilité et cumulable avec le versement de la NBI. Par
conséquent, nous demandons que la dite prime soit octroyée en complément de la
NBI à l’ensemble de l’équipe volante DASES/CASVP.
Résultat des votes
POUR : FO, CGT, UCP / Ne
prend pas part au vote : UNSA
Effectifs
Compte
tenu de la charge occasionnée par le transfert du SSDP / DASES au CASVP, nous
demandons un renfort des effectifs dans les services supports à savoir les SLRH
et services gestions.
Résultat des votes
POUR : FO, CGT, UCP / Ne
prend pas part au vote : UNSA
Horaires
Concernant
les horaires d’ouverture au public, nous demandons la garantie, à court, moyen
et long terme des horaires définis dans ce projet (8 h 30 à 17 h 00) du lundi
au vendredi.
Nous
demandons le maintien des 8 jours de récupération dont bénéficient les
travailleurs sociaux de la DASES à l’ensemble des sociaux SSDP/CASVP.Nous demandons la possibilité de
travailler sous la forme d’une semaine de 4 jours dont bénéficient les
travailleurs sociaux de la DASES à l’ensemble des sociaux SSDP/CASVP.
Résultat des votes
POUR : FO, CGT, UCP / Ne
prend pas part au vote : UNSA
