: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: « NOUVEAU PARIS SOLIDAIRE » DES INFORMATIONS CONTRADICTOIRES !

lundi 21 septembre 2015

« NOUVEAU PARIS SOLIDAIRE » DES INFORMATIONS CONTRADICTOIRES !




Ce matin, les organisations syndicales étaient réunies au Comité technique pour voter, entre autres, sur le point suivant : le transfert des SSDP au CASVP dans le cadre du Nouveau Paris Solidaire.

FO a déjà, à de très nombreuses reprises, présenté ce grand projet qui s’inscrit dans la Grande Cause de la mandature et aussi dans le Grand Paris.

500 agents sont concernés :
189 agents transférés au 1er janvier 2016 ;
328 agents transférés au 1er juin 2015.

Les directions sociales de territoire

1ère version : selon le CASVP, les DST seront chapeautées par la DASES et leur rôle ainsi défini : 6 agents détermineront à l’échelon local un diagnostic et proposeront ensuite des objectifs de réflexion sur les PMI, Collèges, ASE...
2ème version : l’inspection générale de la mairie de Paris et d’autres documents estampillés du même acabit précisent que les DST sous l’autorité de la DASES, visent à garantir la meilleure coopération et intégration entre les SSDP et les autres services sociaux généralistes et spécialisés du département. Aucun diagnostic ou groupe de réflexion via des objectifs est indiqué.

S’agissant des Coordinateurs sociaux territoriaux, ces derniers resteront à la DASES selon le CASVP. Or, l’inspection générale stipule que les CST à terme devraient voir leur rôle élargi et disposer à l’avenir d’une autorité fonctionnelle sur les sections d’arrondissement. Que faut-il comprendre ?

Enfin, l’inspection générale préconise le rapprochement des sections d’arrondissements en adoptant le même maillage que celui des CST de la DASES.


 Face à toutes ces contradictions. Qui croire ? Or, les documents officiels émanant de la mairie de Paris ne peuvent nous semble-t-il être contestés. Donc, FO reste sur ses gardes et maintient sa position de principe et cohérente de surcroît : un regroupement des sections à l’échelle d’un territoire dès que les locaux seront trouvés.

Pour mettre fin à l’imbrication de la DASES et du CASVP, le CASVP clarifie son organisation actuelle en instaurant dans les prochains mois un guichet unique aux usagers, lesquels verraient leurs demandes, qu’elles relèvent du champ municipal ou départemental, traitées dans un lieu unique : la section d’arrondissement. Une première expérimentation du guichet unique mixte se fera à la 10ème section et s’étendra au fur et à mesure aux autres sections.

 Les 10 premières sections ont été mutualisées et rien ne permet de dire que cela prendra fin. Il est annoncé d’autres mutualisations qui correspondent au diagnostic annoncé de FO d’une création à terme d’un territoire avec un guichet unique rassemblant des personnels administratifs, des SMS et des travailleurs sociaux. Un open space en quelque sorte ! Qui a dit porosité entre les métiers, c’est FO et elle le revendique.   

Pour information, au Comité d’hygiène et de sécurité extraordinaire du 17 septembre 2015, les syndicats FO, CGT, UNSA et UCP ont voté unanimement contre le projet du transfert des SSDP au CASVP.
Le 18 septembre 2015, au Comité technique sur le transfert des SSDP au CASVP, les syndicats FO, CGT et UCP ont maintenu leur vote précédent en émettant une seconde fois un avis défavorable. L’UNSA s’est abstenue et par ce vote n’a pas permis un réexamen qui donne lieu à une nouvelle consultation. L’article 16 du fonctionnement des CT précise très clairement qu’un refus unanime conditionne une seconde lecture.  Les personnels apprécieront !    

Le CASVP a refusé les 8 jours de récupérations et la semaine de 4 jours. Point positif, l’équipe volante de la DASES percevra la NBI qui se substituera à l’IMD actuelle.

Autre information : un renfort des personnels dans les SLRH sera effectué uniquement sur les sections des 18ème, 19ème, et 20ème arrondissements ainsi que l’affectation de deux correspondants informatiques au SOI. Une de nos revendications partiellement acceptée. Ce qui est par ailleurs notoirement insuffisant pour FO. D’autres sections doivent aussi bénéficier d’un renforcement des effectifs ainsi qu’au SRH et les services gestion.

Les amendements déposés par FO ont été soumis aux votes des organisations syndicales au Comité technique du 18 septembre 2015. (Voir document en pièce jointe et déclaration FO).           


AMENDEMENTS FO CASVP
« Projet de réorganisation de l’action sociale parisienne « Nouveau Paris Solidaire »
Compte tenu du rattachement de l’ensemble des SSDP au CASVP et de fait le transfert des personnels de la DASES vers le CASVP, notre organisation syndicale porte les amendements suivants :
Promotions
Bien que les taux de RPP soient quasiment identiques entre chaque entité (20 % pour les ASE et 20 à 23% pour les SMS), nous demandons un lissage de ce taux de promotion à hauteur de 100 % pour l’ensemble des personnels pour la période 2016-2018
Résultat des votes
POUR : FO, CGT / Ne prend pas part au vote : UNSA et UCP

Régime indemnitaire
Compte tenu du prétendu soutien de la Mairie de Paris concernant le passage des travailleurs sociaux en « catégorie A », nous demandons dans l’attente de ce reclassement une revalorisation du régime indemnitaire à savoir l’IEM et l’IFRSTS.
Nous demandons également que le régime indemnitaire de l’ensemble des agents soient revalorisé (IAT, prime de rendement, IFTS)
Résultat des votes
POUR : FO, CGT, UNSA, UCP

Nouvelle Bonification Indiciaire
L’équipe volante de la DASES dénommée au CASVP « ESI » bénéficie d’une prime spécifique relative à la mobilité et cumulable avec le versement de la NBI. Par conséquent, nous demandons que la dite prime soit octroyée en complément de la NBI à l’ensemble de l’équipe volante DASES/CASVP.
Résultat des votes
POUR : FO, CGT, UCP / Ne prend pas part au vote : UNSA

Effectifs
Compte tenu de la charge occasionnée par le transfert du SSDP / DASES au CASVP, nous demandons un renfort des effectifs dans les services supports à savoir les SLRH et services gestions.
Résultat des votes
POUR : FO, CGT, UCP / Ne prend pas part au vote : UNSA

Horaires
Concernant les horaires d’ouverture au public, nous demandons la garantie, à court, moyen et long terme des horaires définis dans ce projet (8 h 30 à 17 h 00) du lundi au vendredi.
Nous demandons le maintien des 8 jours de récupération dont bénéficient les travailleurs sociaux de la DASES à l’ensemble des sociaux  SSDP/CASVP.Nous demandons la possibilité de travailler sous la forme d’une semaine de 4 jours dont bénéficient les travailleurs sociaux de la DASES à l’ensemble des sociaux SSDP/CASVP


Résultat des votes
POUR : FO, CGT, UCP / Ne prend pas part au vote : UNSA