LES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS BÉNÉFICIENT DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RÉSULTATS À COMPTER DU 1ER AOÛT 2015 AVEC EFFET DU 1ER JANVIER DE LA MÊME ANNÉE.
Références :
- décret n° : 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la
prime de fonctions et de résultats.
- Délibération n° : 46 du conseil d’administration du 25
juin 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux
secrétaires administratifs et aux secrétaires médicaux et sociaux du CASVP.
Le
bénéfice de la prime de fonctions et de résultats est ouvert à l’ensemble du
corps des secrétaires administratifs.
- Secrétaires administratifs de classe supérieure
- Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
La prime de fonctions et de résultats se substitue à
l’ensemble des primes servies au corps des secrétaires administratifs,
indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (code 451), complément
d’indemnité annexe (code 110), indemnité d’administration et de technicité
(code 680), prime de rendement (code 465), indemnité communale (code 436) et
prime informatique (code 468).
- Une part
liée aux fonctions effectivement exercées tenant compte notamment des
responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions inhérentes au poste occupé par l’agent ;
- Une part
liée aux résultats individuels tenant compte notamment de l’atteinte des
objectifs tels que définis lors de l’évaluation individuelle et de la manière
de servir.
Les montants de référence annuels pour chacune de ces
deux parts ainsi que, le cas échéant, le coefficient de la part
« fonctions » sont définis comme suit :
|
GRADE
|
PART
FONCTION ET COEFFICIENT
|
PART
RÉSULTATS
|
|
SA classe exceptionnelle
|
2125€ par an entre 2 et 6
|
950 euros par an
|
|
SA classe supérieure
|
1975€ par an entre 2 et 6
|
875 euros par an
|
|
SA classe normale
|
1825€ par an entre 1 et 5,5
|
850 euros par an
|
Les montants
de référence annuels mentionnés dans les tableaux ci-dessus sont revalorisés
automatiquement en fonction des arrêtés ministériels pris pour l’application du
décret n° : 2008-1533 du 22 décembre 2008 susvisé.
Les agents
logés par nécessité absolue de service bénéficient d’une part
« fonctions » dont le coefficient est plafonné à 3.
Le montant
individuel de la part « fonctions » est obtenu en multipliant le
montant de référence annuel par le coefficient prévu sur le tableau susvisé.
Le montant
individuel de la part « résultats » est obtenu en multipliant le
montant de référence par un coefficient compris entre 0 et 6, réexaminé chaque
année compte tenu de l’évaluation individuelle.
La prime de
fonctions et de résultats remplace le régime actuel en conservant le montant
des acquis. La périodicité des versements a été également conservée. En clair,
l’agent continuera à percevoir une prime mensuelle, un solde en décembre et un
solde en février N+1.
PRIME
DE FONCTIONS ET DE RÉSULTATS
DES SECRÉTAIRES MÉDICAUX ET SOCIAUX
LES
SECRÉTAIRES MÉDICAUX ET SOCIAUX BÉNÉFICIENT DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE
RÉSULTATS À COMPTER DU 1ER AOÛT
2015 AVEC EFFET DU 1ER JANVIER DE LA MÊME ANNÉE.
Références :
- décret n° : 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la
prime de fonctions et de résultats.
- Délibération n° : 46 du conseil d’administration du 25
juin 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux
secrétaires administratifs et aux secrétaires médicaux et sociaux du CASVP.
1)
Généralités :
Le
bénéfice de la prime de fonctions et de résultats est ouvert à l’ensemble du
corps des secrétaires médicaux et sociaux.
- SMS de classe normale
- SMS de classe supérieure
- SMS de classe exceptionnelle
La prime de fonctions et de résultats se substitue à
l’ensemble des primes servies au corps des secrétaires médicaux et sociaux,
indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (code 451), complément d’indemnité
annexe (code 110), indemnité d’administration et de technicité (code 680),
prime de rendement (code 465).
La prime de fonctions et de résultats est constitué de
deux parts, cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre :
- Une part
liée aux fonctions effectivement exercées tenant compte notamment des
responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions inhérentes au poste
occupé par l’agent ;
- Une part
liée aux résultats individuels tenant compte notamment de l’atteinte des
objectifs tels que définis lors de l’évaluation individuelle et de la manière
de servir.
Les montants de référence annuels pour chacune de ces
deux parts ainsi que, le cas échéant, le coefficient de la part
« fonctions » sont définis comme suit :
|
GRADE
|
PART
FONCTION ET COEFFICIENT
|
PART
RÉSULTATS
|
|
SMS classe exceptionnelle
|
1850€ par an entre 2 et 6
|
850 euros par an
|
|
SMS classe supérieure
|
1750€ par an entre 2 et 6
|
800 euros par an
|
|
SA classe normale
|
1650€ par an entre 1 et 5,5
|
750 euros par an
|
Les montants
de référence annuels mentionnés dans les tableaux ci-dessus sont revalorisés
automatiquement en fonction des arrêtés ministériels pris pour l’application du
décret n° : 2008-1533 du 22 décembre 2008 susvisé.
Les agents
logés par nécessité absolue de service bénéficient d’une part
« fonctions » dont le coefficient est plafonné à 3.
Le montant
individuel de la part « fonctions » est obtenu en multipliant le
montant de référence annuel par le coefficient prévu sur le tableau susvisé.
Le montant
individuel de la part « résultats » est obtenu en multipliant le
montant de référence par un coefficient compris entre 0 et 6, réexaminé chaque
année compte tenu de l’évaluation individuelle.
La prime de fonctions et de résultats remplace le
régime actuel en conservant le montant des acquis. La seule évolution concerne
la périodicité. Autrement dit l’agent SMS perçoit un versement mensuel et un
solde en décembre correspondant à 25% de la prime de rendement. Désormais,
l’ensemble du régime indemnitaire sera lissé mensuellement et versé sous forme
de prime de fonctions. Ce versement mensuel sera supérieur à celui que
perçoivent actuellement les SMS du fait de l’intégration à celui-ci du solde
précédemment perçu en décembre et réparti mensuellement.
