: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: 655 NON-TITULAIRES AU CASVP (10,91% DE L’EFFECTIF GLOBAL) DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

jeudi 16 juillet 2015

655 NON-TITULAIRES AU CASVP (10,91% DE L’EFFECTIF GLOBAL) DE QUI SE MOQUE-T-ON ?




Madame la Directrice Générale,

Les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics administratifs territoriaux, sont, conformément aux termes de l’article 3 de la Loi du 13 juillet 1983 occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative.

En vertu de ce principe, le recours à des agents non titulaires pour pourvoir des emplois permanents reste l’exception et n’est envisageable que lorsque la recherche de fonctionnaires est restée infructueuse.

Cependant, le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris comptabilise 655 agents Non-titulaires sur emploi permanent soit 10,91 % de l’effectif global.

Or, le calendrier des concours du CASVP pour le second trimestre ne fait pas apparaitre de concours d’adjoint administratif ou d’aide-soignant.

Pour notre organisation syndicale, cette situation ne peut perdurer et nous demandons le recrutement par voie de concours dès le second trimestre 2015.

Toutefois, compte tenu de cet aspect peu conventionnel, nous nous réservons le droit de saisir le Préfet au titre du contrôle de la légalité et afin de faire cesser immédiatement cette méthode de recrutement.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice Générale, l’assurance de mes salutations distinguées.