: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: ACCÈS A L’EMPLOI TITULAIRE PROLONGATION DU PLAN DE TITULARISATION

mercredi 1 avril 2015

ACCÈS A L’EMPLOI TITULAIRE PROLONGATION DU PLAN DE TITULARISATION



Lors du comité de suivi de la loi dite « Sauvadet » d’accès à l’emploi titulaire du 17 mars dernier, Madame LEBRANCHU, a, à la demande des organisations syndicales, indiqué que la durée d’application serait prolongée jusqu’en 2018.



Force Ouvrière, signataire du protocole d’accord d’accès à l’emploi titulaire se félicite de cette décision.



Néanmoins, l’efficacité de cette dernière dépendra entre autres de la manière dont sera écrite cette mesure, ainsi que des dispositions qui l’accompagneront.

En effet, pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, le décret d’application prévoit la mise en oeuvre de plans d’accès à l’emploi titulaire. FO demande que ces plans puissent être réactivés, mis à jour, et pour certains corrigés, afin d’intégrer les collègues nouveaux bénéficiaires du dispositif.


De même, les conditions requises pour accéder à l’emploi titulaire et notamment la date de recrutement seront-ils revus ? En effet, la loi stipule que les agents bénéficiaires doivent avoir été en fonction au 31 mars 2011, date de signature de l’accord.


Quoi qu’il en soit, cette prolongation est l’occasion pour FO de demander que dans toutes les collectivités, des sessions de titularisation pour nos collègues soient d’ores et déjà prévues en 2017 et 2018.



Pour rappel, la loi prévoyait la mise en œuvre de ce dispositif pour 4 ans à compter de sa date de publication, soit avant le 12 mars 2016.



Force Ouvrière revendique toujours que l’accès à l’emploi titulaire soit un droit effectif pour tous les agents qui remplissent les conditions et rappelle aux employeurs que les commissions d’accès ne sont pas des jurys de concours. De trop nombreux collègues non titulaires, qui donnaient satisfaction depuis de nombreuses années, ont été « recalés » lors des entretiens.


Pour la seule fonction publique territoriale, ce sont 44.000 collègues qui remplissent les conditions pour devenir titulaires. Ils doivent tous pouvoir être intégrés.