Les
tranches indiciaires de l’Allocation Prévoyance Santé sont modifiées et prendront
effet au 1er janvier 2015 pour l’APS mensuelle et au 1er
janvier 2016 pour l’APS annuelle au titre de 2015.
Les tranches indiciaires de
l’APS annuelle sont modifiées ainsi qu’il suit :
- 285€ nets aux agents dont l’indice brut de rémunération est inférieur ou égal à 356
- 260€ nets aux agents dont l’indice brut de rémunération est compris entre 357 et 506
- 232€ nets aux agents dont l’indice brut de rémunération est compris entre 507 et 638
- 108€ nets aux agents dont l’indice de rémunération est compris entre 639 et 801.
